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Aucadastre

Route des Gueïnes, Annot

Numéros de la voie37
Parcelle
C 628
Contenance
622 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone Urbaine hors secteurs AVAP -non soumise aux dispositions du règlement de l'AVAP
Bâtiment
4,7 m
1 étage

Identifiant 040080000C0628Feuille 000 C 02Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
717,2 m
Pente du terrain
7,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 307 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 803 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine hors secteurs avap -non soumise aux dispositions du règlement de l'avap, du PLU Annot, en vigueur depuis le 17/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2025Permis de construire0040082500001Chemin des GueinesC 9971 logement, 147 m²553 m²commencéparticulier
20/12/2024Permis de construire0040082400005362 Chemin des GueinesC 979, C 9801 logement, 77 m²1 994 m²commencéparticulier
26/10/2023Permis de construire0040082300002Lot 2 Chemin des GueinesC 1031, C 10371 logement, 45 m²1 071 m²commencéparticulier
24/11/2021Permis de construire0040082100005Les GueinesC 10231 logement, 90 m²1 769 m²autoriséparticulier
09/12/2020Permis de construire0040082000003Les GueinesC 831, C 840, C 9901 logement, 76 m²2 005 m²annuléparticulier
30/05/2017Permis de construire00400817S0003Les GueinesC 404375 m²4 650 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 61 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot81 m²EB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot80 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot88 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot76 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot80 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot79 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot79 m²DB
maison, Route des Gueïnes 04240 Annot79 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile Honnoratypublicinternat
  • Ecole primaire d'Annotpublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.