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Aucadastre

Impasse de la Citadelle, Anse

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
7,2 m

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
206,6 m
Pente du terrain
15,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 746 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • volumétrie : secteur de densité 5
  • Aléas faibles mouvements de terrain
  • secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • affectation des sols et destination des constructions : résidentiel

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de réemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Aval

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2022Permis de construire0690092100049Impasse de la CitadelleAM 441 logement, 104 m²terminéparticulier
01/09/2021Permis de construire0690092100038Impasse de la CitadelleAM 4861 logement, 109 m²terminéparticulier
27/07/2021Permis de construire0690092100031Impasse de la CitadelleAM 3731 logement, 132 m²terminéparticulier
03/07/2021Permis de construire0690092100029Impasse de la CitadelleAM 451 logement, 139 m²autoriséparticulier
21/04/2021Permis de construire0690092100014Impasse de la CitadelleAM 441 logement, 115 m²313 m²commencéparticulier
24/03/2021Permis de construire0690092100015Impasse de la CitadelleAM 441 logement, 111 m²431 m²commencéparticulier
10/03/2021Permis de construire0690092100005Impasse de la CitadelleAM 451 logement, 96 m²410 m²terminéparticulier
06/01/2021Permis de construire0690092000027Impasse de la CitadelleAM 3941 logement, 120 m²410 m²terminéparticulier
Afficher les 7 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/12/2020Permis de construire0690092000028Impasse de la CitadelleAM 3941 logement, 101 m²412 m²terminéparticulier
25/11/2020Permis de construire0690092000017Impasse de la CitadelleAM 3731 logement, 100 m²330 m²terminéparticulier
17/11/2020Permis de construire0690092000029Impasse de la CitadelleAM 441 logement, 124 m²350 m²autoriséparticulier
21/10/2020Permis de construire0690092000023Impasse de la Citadelle -AM 394, AM 3731 logement, 95 m²311 m²terminéparticulier
17/09/2020Permis de construire0690092000010Impasse de la CitadelleAM 3731 logement, 100 m²323 m²terminéparticulier
24/12/2018Permis d'aménager0690091800002Impasse de la CitadelleAM 373, AM 3946 204 m²commencéOPTIMUM LOTISSEMENT
24/12/2018Permis d'aménager0690091800001Impasse de la CitadelleAM 45, AM 444 545 m²annuléOPTIMUM LOTISSEMENT

15 autorisations rattachées à cette voie sur les 385 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/2025140 Imp de la CitadelleVente3 486 m² de terrain1 €
23/07/2024140 Imp de la CitadelleVente3 233 m² de terrain1 €
12/01/2024140 Imp de la CitadelleVente2 471 m² de terrain165 000 €
19/02/2021140 Imp de la CitadelleMaison, Dépendance161 m²550 000 €3 416 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 200 Impasse de la Citadelle 69480 Anse60,9 m²2017BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Maternelle Ninon Vallinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m117

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.