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Aucadastre

Route de Graves, Anse

Numéros de la voie49
Parcelle
AR 475
Contenance
545 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
4,6 m

Identifiant 69009000AR0475Feuille 000 AR 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
236,4 m
Pente du terrain
7,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 740 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 579 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • volumétrie : secteur de densité 5
  • secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • affectation des sols et destination des constructions : résidentiel

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de réemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Aval

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/08/2022Permis de construire06900922A0009171 Route de GravesAI 390, AI 388, AI 3891 logement, 194 m²4 112 m²autoriséparticulier
03/08/2022Permis de construire06900922A0013857 Route de GravesAI 4591 logement, 85 m²405 m²terminéEMIDANSE
03/04/2019Permis de construire0690091800031888 Route de GravesAL 141 logement, 165 m²850 m²terminéparticulier
17/05/2017Permis de construire0690091700006296 Route de GravesAL 2201 logement, 114 m²393 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 385 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/20252110 Rte de GravesMaison, Dépendance148 m²410 000 €
12/06/2025146 Rte de GravesAppartement, Dépendance68 m²275 000 €4 044 €
12/06/2025799 Rte de GravesMaison, Dépendance77 m²314 050 €
31/03/2025126 Rte de GravesDépendance, Appartement69 m²255 000 €3 696 €
12/11/2024799 Rte de GravesMaison80 m²334 615 €4 183 €
04/10/2024171 Rte de GravesVente995 m² de terrain1 015 000 €
30/09/2024729 Rte de GravesMaison92 m²427 000 €4 641 €
21/09/2023126 Rte de GravesAppartement, Dépendance84 m²314 000 €3 738 €
Afficher les 12 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/05/2023296 Rte de GravesMaison110 m²483 950 €4 400 €
09/12/2022146 Rte de GravesAppartement, Dépendance68 m²265 000 €3 897 €
20/10/2022171 Rte de GravesVente41 m² de terrain170 000 €
29/07/2022126 Rte de GravesDépendance, Appartement64 m²271 000 €4 234 €
27/07/2022857 Rte de GravesVente405 m² de terrain160 000 €
14/04/2022146 Rte de GravesDépendance, Appartement37 m²191 500 €5 176 €
26/01/2022171 Rte de GravesAppartement, Dépendance1 058 m²1 025 000 €
17/09/2021799 Rte de GravesMaison78 m²301 510 €3 866 €
20/08/2021799 Rte de GravesDépendance, Maison71 m²325 000 €
02/07/2021814 Rte de GravesVente900 m² de terrain694 150 €
26/05/2021799 Rte de GravesMaison, Dépendance85 m²302 750 €
06/05/2021799 Rte de GravesMaison80 m²323 200 €4 040 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 693 Route de Graves 69480 Anse76,5 m²2013CA
appartement, 146 Route de Graves 69480 Anse48,2 m²2019CC
appartement, 146 Route de Graves 69480 Anse57,8 m²2019CC
maison, 799 Route de Graves 69480 Anse108,7 m²1977FC
maison, 976 Route de Graves 69480 Anse241,9 m²DC
appartement, 126 Route de Graves 69480 Anse49,1 m²2018CC
appartement, 126 Route de Graves 69480 Anse82,2 m²2018CC
appartement, 126 Route de Graves 69480 Anse67,2 m²BB
appartement, 1315 Route de Graves 69480 Anse120 m²DB
appartement, 66 Route de Graves 69480 Anse44,5 m²DB
appartement, 126 Route de Graves 69480 Anse39 m²2019CC
appartement, 146 Route de Graves 69480 Anse48,5 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Asa PaulinipublicULIS
  • Ecole Maternelle Ninon Vallinpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.