Route de Saint Bernard, Anse
Numéros de la voie1
- Parcelle
- ZC 413
- Contenance
- 4 504 m²
- Zone d'urbanisme
- Ne
- Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés correspondant au SDIS et à un local de stockage communal
- Bâtiment
- 2,4 m
Identifiant 69009000ZC0413Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 172,6 m
- Pente du terrain
- 4,4 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 746 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ne, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés correspondant au sdis et à un local de stockage communal, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- PPRi Saône zone bleue
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Anse
- PPRNi Saône Aval
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.