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Aucadastre

Route de Belley, Aoste

Numéros de la voie66
Parcelle la plus proche
Y 243
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m du bord de cette parcelle
Contenance
4 224 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle

Identifiant 380120000Y0243Feuille 000 Y 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
214,6 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 744 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLUi les Vals du Dauphine, en vigueur depuis le 23/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archeologique - Les Communaux, Pré Brûlé, Malvais (décret 2002-89)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/08/2023Permis de démolir03801223100023444 Route de BelleyA 829, A 831701 m²autoriséparticulier
11/05/2023Déclaration préalable03801223100313409 Route de BelleyA 201, A 2034 m²640 m²autoriséL'ATELIER B
24/06/2022Permis de construire0380122210002287 Route de BelleyD 1163, D 9, Y 35570 m²34 354 m²commencéCOMMUNE D AOSTE
10/12/2020Déclaration préalable03801220100621439 Route de BelleyY 257, Y 171, Y 17543 m²288 182 m²terminéparticulier
07/04/2020Permis de construire03801220100021439 Route de BelleyY 257, Y 171, Y 175499 m²288 182 m²terminéAOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE
07/03/2018Permis de construire03801218100012708 Route de BelleyA 8241 logement2 020 m²annuléparticulier
28/04/2017Déclaration préalable0380121710015420 Route de BelleyB 1153, B 115414 m²12 801 m²autoriséSCI MIRA CETI DE LA BALEINE
31/10/2016Permis de construire0380121620009Route de BelleyY 123, Y 36, Y 35298 m²14 160 m²commencéCOMMUNE D AOSTE
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2015Déclaration préalable0380121520039420 Route de BelleyB 1154, B 11539 m²3 993 m²autoriséCYRQUEN
19/02/2015Permis de construire03801214200211439 Rte de BelleyY 151, Y 147, Y 145513 m²283 387 m²terminéAOSTE SNC OU A SNC

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 149 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/2025175 Rte de BelleyMaison, Dépendance148 m²175 000 €1 182 €
31/10/20253163 Rte de BelleyMaison112 m²298 000 €
20/04/20233152 Rte de BelleyDépendance, Maison80 m²174 500 €2 181 €
01/12/20223520 Rte de BelleyMaison, Dépendance52 m²122 955 €2 365 €
13/05/20223409 Rte de BelleyLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison149 m²123 000 €
22/04/202251 Rte de BelleyAppartement33 m²85 000 €2 576 €
09/12/202175 Rte de BelleyAppartement, Dépendance101 m²90 000 €891 €
21/01/202148 Rte de BelleyDépendance, Appartement58 m²70 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Belley 38490 Aoste70,2 m²DB
appartement, 3444 Route de Belley 38490 Aoste83,1 m²BA
maison, 56 Route de Belley 38490 Aoste172,8 m²FF
maison, 175 Route de Belley 38490 Aoste160,8 m²EE
appartement, 48 Route de Belley 38490 Aoste58,3 m²DB
maison, 3163 Route de Belley 38490 Aoste138,2 m²1949BA
maison, 3257 Route de Belley 38490 Aoste160 m²CB
appartement, 75 Route de Belley 38490 Aoste95,9 m²1900EE
maison, 3520 Route de Belley 38490 Aoste55 m²GG
maison, 3152 Route de Belley 38490 Aoste119 m²1947CB
appartement, 2708 Route de Belley 38490 Aoste200 m²1947FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.