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Aucadastre

Route des Sources, Aoste

Numéros de la voie32
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
6 m

Feuille C 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
266 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218,7 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 724 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 578 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi les Vals du Dauphine, en vigueur depuis le 23/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Secteur C : Formes urbaines à dominante pavillonnaire
  • Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité - Secteur 3 : Quartier à dominante résidentielle

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archeologique - Le Bourg (décret 2002-89)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/10/2021Permis de construire0380122110010230 Rte des SourcesD 16152 logements, 220 m²commencéGS
12/10/2021Permis de construire0380122110012Rte des SourcesD 16841 logement, 149 m²1 684 m²commencéparticulier
28/07/2020Permis de construire0380122010007Route des SourcesD 16151 logement, 100 m²commencéparticulier
28/07/2020Permis de construire0380122010008Route des SourcesD 16151 logement, 104 m²terminéparticulier
27/07/2020Permis de construire0380122010004230 Route des SourcesD 15141 logement, 91 m²9 620 m²terminéparticulier
27/07/2020Permis de construire0380122010006Route des SourcesD 15141 logement, 77 m²610 m²terminéparticulier
15/07/2020Permis de construire0380122010003Route des SourcesD 15541 logement, 98 m²1 134 m²terminéparticulier
24/09/2019Permis d'aménager0380121910001Route des SourcesD 15149 620 m²terminéLMP ONE
Afficher les 9 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/09/2019Permis d'aménager0380121810001Route des SourcesD 15149 620 m²annuléLMP ONE
09/04/2019Permis de construire0380121910003534 Route des SourcesD 15901 logement, 86 m²1 135 m²annuléparticulier
15/12/2017Permis de construire0380121710004108 Route des SourcesC 15181 logement, 126 m²terminéparticulier
18/07/2017Permis de construire0380121710002108 Rte des SourcesD 15171 logement, 119 m²terminéSCI DES SOURCES
14/04/2017Permis de construire0380121610013Route des SourcesD 15182 logements, 165 m²843 m²annuléparticulier
24/05/2016Permis de construire0380121620003Rte des SourcesD 1510, D 15081 logement, 69 m²2 018 m²terminéparticulier
12/02/2014Permis de construire0380121320014Rte des SourcesD 308P, D 1359, D 13581 logement, 81 m²733 m²annuléparticulier
19/03/2013Permis de construire0380121220035Rte des SourcesD 13561 logement, 90 m²724 m²autoriséparticulier
08/03/2013Permis de construire0380121220034Rte des SourcesD 13581 logement, 110 m²733 m²autoriséparticulier

17 autorisations rattachées à cette voie sur les 149 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/09/202326 Rte des SourcesMaison69 m²166 985 €2 420 €
24/01/2023379 Rte des SourcesMaison220 m²345 400 €
06/09/2021454 Rte des SourcesMaison81 m²310 000 €
06/09/2021454 Rte des SourcesMaison81 m²37 200 €
23/07/202129 Rte des SourcesMaison330 m²276 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 377 Route des Sources 38490 Aoste75 m²2012CB
maison, 85 Route des Sources 38490 Aoste110,9 m²2005CC
maison, Route des Sources 38490 Aoste103,2 m²CA
maison, 26 Route des Sources 38490 Aoste78,1 m²DB
maison, 86 Route des Sources 38490 Aoste99,5 m²AA
maison, 86 Route des Sources 38490 Aoste99,5 m²AA
maison, 379 Route des Sources 38490 Aoste130 m²DD
maison, 379 Route des Sources 38490 Aoste130 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m39

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.