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Aucadastre

Chemin des Ruelles, Appoigny

Numéros de la voie29
Parcelle
BC 619
Contenance
6 130 m²
Zone d'urbanisme
UEb
Zone urbaine à vocation d'activités, secteur pour lequel le règlement assure l'accueil d'une diversité d'activités économiques (ZI des ruelles)

Identifiant 89013000BC0619Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
95,1 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 489 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 457 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEb, zone urbaine à vocation d'activités, secteur pour lequel le règlement assure l'accueil d'une diversité d'activités économiques (zi des ruelles), du PLU Appoigny, en vigueur depuis le 29/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de péemption urbain
  • Secteur affecté par le bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2026Permis de construire089013260000350 Chemin des RuellesBD 850585 m²2 765 m²autoriséSCI DES RUELLES
29/01/2025Permis de construire08901324B001718 Chemin des RuellesBC 585, BC 64713 m²5 583 m²autoriséparticulier
16/10/2024Permis de construire08901324B0011Chemin des RuellesBC 645339 m²1 728 m²autoriséSCI DES RUELLES
03/06/2024Permis de construire08901324B000210 Chemin des RuellesBC 581105 m²23 662 m²terminéDEPARTEMENT DE L'YONNE
09/04/2024Permis de construire08901324B000148 Chemin des RuellesDB 692108 m²15 000 m²autoriséCOLAS NORD-EST
22/12/2023Déclaration préalable08901323B004720 Chemin des RuellesBC 4462 019 m²autoriséVILTAIS
09/06/2021Permis de construire08901321B0010Chemin des RuellesBC 62064 m²1 728 m²terminéTIZO
10/05/2021Permis de construire08901321B0002Chemin des RuellesBD 700, BD 703, BD 144 031 m²34 978 m²commencéTRUCKS - APPOIGNY
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/09/2019Permis de construire08901319B0008Chemin des RuellesBE 55987 m²32 562 m²terminéDEPARTEMENT DE L'YONNE
10/01/2019Permis de construire08901318B0011Chemin des RuellesBE 392, BC 150, BC 1631 864 m²19 031 m²commencéSCI LEFEVRE 89

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 176 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/09/202320 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé595 m²472 500 €
03/07/202318 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé1 295 m²1 200 000 €927 €
27/04/202340 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé6 985 m²7 584 000 €1 086 €
29/12/202248 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé12 280 m²754 251 €61 €
01/07/2022Che des RuellesVente1 857 m² de terrain660 000 €
14/06/202242 Che des RuellesVente18 115 m² de terrain600 000 €
08/06/202218 Che des RuellesVente5 583 m² de terrain128 000 €
28/12/202142 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé2 300 m²1 150 000 €500 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/04/202118 Che des RuellesLocal industriel. commercial ou assimilé25 m²17 000 €680 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/03/2001
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m83

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.