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Aucadastre

Chemin des Plaines, Apprieu

Numéros de la voie51
Parcelle
AD 993
Contenance
3 343 m²
Zone d'urbanisme
UBb
Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée
Bâtiment
2,9 m

Identifiant 38013000AD0993Feuille 000 AD 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
498,3 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 830 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 623 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée, du PLUi de Bievre Est, en vigueur depuis le 02/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement
  • Transport de matière dangereuse / Servitude d'utilité publique pour limiter l'usage du sol Sup 1

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2023Permis de construire03801323100095 Chemin des PlainesAD 1120, AD 1124, AD 11211 logement, 119 m²780 m²terminéparticulier
18/11/2022Permis de construire03801322200235 Chemin des PlainesAD 1139, AD 1128, AD 11301 logement, 90 m²770 m²terminéparticulier
28/06/2022Permis de construire0380132210012Chemin des PlainesAD 1129, AD 1131, AD 11321 logement, 118 m²736 m²autoriséparticulier
20/06/2022Déclaration préalable03801322100150492 Chemin des PlainesAD 1118, AD 1108, AD 113613 m²autoriséparticulier
10/11/2021Permis de construire0380132120021Aux PlainesAD 1103, AD 11021 logement, 134 m²691 m²autoriséparticulier
11/02/2020Permis de construire0380131920037315 Chemi des PlainesAD 9891 logement, 73 m²1 284 m²annuléparticulier
02/01/2019Permis de construire0380131820041Aux PlainesAD 11061 logement, 88 m²terminéparticulier
13/11/2017Permis de construire0380131720031Aux PlainesAD 11001 logement, 62 m²autoriséparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/10/2017Permis de construire0380131720021Lotis aux PlainesAD 1108, AD 1118, AD 11191 logement, 80 m²765 m²terminéparticulier
30/05/2017Permis de construire0380131720009Aux PlainesAD 11421 logement, 154 m²autoriséparticulier
10/03/2017Permis de construire0380131620023305 Chemi des PlainesAD 11451 logement, 137 m²terminéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 302 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/11/2021180 Che des PlainesLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison386 m²270 000 €
12/07/2021400 Che des PlainesMaison83 m²233 500 €2 813 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 470 Chemin des Plaines 38140 Apprieu113,8 m²AA
appartement, 185 Chemin des Plaines 38140 Apprieu68,8 m²DB
maison, 205 Chemin des Plaines 38140 Apprieu106,8 m²1995CC
appartement, 185 Chemin des Plaines 38140 Apprieu47,3 m²CA
appartement, 185 Chemin des Plaines 38140 Apprieu67,6 m²CA
maison, 495 Chemin des Plaines 38140 Apprieu88,3 m²2013BA
maison, 495 Chemin des Plaines 38140 Apprieu88,3 m²2013BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2023

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.