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Aucadastre

Chemin du Fraton, Apprieu

Numéros de la voie22
Parcelle
AE 727
Contenance
1 051 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire
Bâtiment
3,8 m
1 étage

Identifiant 38013000AE0727Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
497,6 m
Pente du terrain
11,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 831 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 623 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire, du PLUi de Bievre Est, en vigueur depuis le 02/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Constructibilité liée aux aléas naturels

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/08/202480 Che du FratonMaison99 m²273 220 €2 760 €
13/12/202180 Che du FratonMaison, Dépendance107 m²150 000 €1 402 €
23/02/2021215 Che du FratonDépendance, Maison380 m²461 950 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 275 Chemin du Fraton 38140 Apprieu116,4 m²DD
maison, 80e Chemin du Fraton 38140 Apprieu105,1 m²EB
maison, 80e Chemin du Fraton 38140 Apprieu105,1 m²EB
maison, 80e Chemin du Fraton 38140 Apprieu105,1 m²EB
maison, 80 Chemin du Fraton 38140 Apprieu93,8 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2023
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m77

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.