Permis de construire d'Apremont

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Apremont entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire00101124H0002	Rue de Nantua	AB 272	1 logement, 116 m²	1 898 m²	terminé	particulier
02/08/2024	Permis de construire00101124H0003	Rue de la Caserne	0A 685	1 logement, 88 m²	1 965 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire00101122H0001	Lot 6 Lotissement les Bruves Ru	AC 428	1 logement, 72 m²	503 m²	terminé	particulier
19/05/2022	Permis de construire00101121H0007	2 Chemin du Pachou	AB 428, 0B 298, 0B 775	—	22 864 m²	autorisé	particulier
20/01/2022	Permis de construire00101121H0006	12 Impasse des Bruves	AC 428	1 logement, 149 m²	503 m²	annulé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire00101121H0004	Rue Coquinet - Lotissment	AC 427	1 logement, 115 m²	896 m²	autorisé	particulier
20/08/2021	Permis de construire00101121H0005	Lotissement les Bruves -	AC 436	1 logement, 98 m²	535 m²	terminé	SCI MAISON D'EUROPE
29/07/2021	Permis de construire00101121H0003	2 Impasse du Molard	AB 136	4 logements, 97 m²	907 m²	commencé	G2IMP INVEST
02/06/2021	Permis de construire00101121H0002	4 Rue du Cretet Vieux	AB 145	1 logement, 85 m²	513 m²	commencé	particulier
07/04/2021	Permis de construire00101121H0001	14 Impasse des Bruves	AC 429	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
16/02/2021	Permis de construire00101120H0007	4 Impasse les Bruves 'coqu	AC 437	1 logement, 82 m²	386 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire00101120H0005	Lotissement les Bruves - L	AC 313	1 logement, 84 m²	470 m²	commencé	particulier
17/07/2020	Permis de construire00101120H0002	Impas Lotissement les Bruves Lot	AC 333, AC 341	1 logement, 93 m²	605 m²	terminé	particulier
29/06/2020	Permis de construire00101120H0003	Lotissement les Bruves	AC 383, AC 375	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
14/05/2020	Permis de construire00101120H0001	Lotissement les Bruves - L	AC 339, AC 331, AC 347	1 logement, 128 m²	727 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2019	Permis de construire00101119H0002	20 Rue de la Fruitiere	AC 80	4 m²	758 m²	commencé	COMMUNE D APREMONT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Déclaration préalable00101118H0010	Sur les Golets	C 1	18 m²	179 160 m²	autorisé	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2017	Permis d'aménager00101117H0001	Rue de la Vye du Tour	AC 152, AC 153, AC 154	—	11 649 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2016	Permis de construire00101116H0003	Rue de la Vye du Tour	AC 152, AC 153, AC 154	14 logements, 1 097 m²	11 649 m²	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
25/07/2016	Permis de construire00101116H0001	Rue de l'Eglise	AC 316	1 logement, 163 m²	1 905 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Déclaration préalable00101115H0001	Route de Nantua	AC 70	8 m²	195 m²	autorisé	COMMUNE D APREMONT
13/04/2015	Permis de construire00101115H0002	Petit Vallon	AC 231	1 logement, 174 m²	3 468 m²	autorisé	particulier
22/03/2015	Permis de construire00101114H0003	Veymant	C 165, C 2, C 1	14 m²	10 008 m²	terminé	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS
10/02/2015	Permis de construire00101115H0001	Petit Vallon	AC 44, AC 309	113 m²	1 860 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2013	Permis de construire00101113N0002	Rue de la Combe A Borni	AB 974	1 logement, 161 m²	1 451 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Apremont, rue par rue