Permis de construire d'Apremont

26 autorisations d'urbanisme délivrées d'Apremont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0700242600002	6 Impasse des Vignes	AA 37	1 logement, 80 m²	3 601 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2025	Déclaration préalable0700242500013	2 Rue Basse	AC 1	—	49 767 m²	autorisé	LES 4 M DU BOIS DE L'ORDORAT
29/09/2025	Permis de démolir0700242500001	20 Grande Rue	AA 42	—	342 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2024	Permis d'aménager07002424O0001	Champ d'Aporte	ZC 67	—	10 891 m²	terminé	COMMUNE D'APREMONT

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire07002423O0001	Rue Xavier de Montepin	AC 63	41 m²	7 538 m²	terminé	SIED 70
11/12/2023	Permis de démolir07002423O0002	32 Rue Basse	AB 8	—	273 m²	terminé	COMMUNE D'APREMONT
16/03/2023	Permis de démolir07002423O0001	17bis Maison des Portes de Garde	A 257	—	1 160 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire07002422O0001	Chemin de la Ruee	AA 27	5 logements, 231 m²	1 293 m²	terminé	particulier
13/06/2022	Permis de construire07002422O0002	6 Route de Velet	AC 109	1 logement, 105 m²	1 622 m²	commencé	particulier
08/03/2022	Permis de construire07002421O0005	Rue du Charmois	AA 103, AA 157, AA 187	1 logement, 184 m²	7 976 m²	annulé	particulier
24/02/2022	Permis de construire07002421O0006	9 Rue Basse	AB 22	1 logement, 214 m²	2 279 m²	commencé	LA CITADINE
27/01/2022	Permis de construire07002421O0004	1 Impasse Fleury	AA 60	1 logement, 113 m²	1 271 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire07002421O0003	4 Rue de Velet	AC 11	1 logement, 135 m²	2 021 m²	autorisé	DES FRISONS
12/04/2021	Permis de construire07002421O0002	Rue de Champvans	AC 37, AC 38, AC 39	216 m²	8 020 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire07002420O0001	9 Rue Basse	AB 22	1 logement, 315 m²	2 279 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2019	Permis de construire07002419O0001	Chemin de la Ruee	AA 19	1 logement, 116 m²	1 142 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2018	Permis de construire07002417O0001	8 Rue de la Mairie	AB 132, AB 133, AB 134	1 logement, 71 m²	1 332 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire07002417O0002	5 Rue du Charmois	AA 144, AA 126	1 logement, 140 m²	3 867 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2016	Permis de construire07002416O0001	Derriere L Etang Remembre	ZC 24, ZC 25	386 m²	51 740 m²	terminé	GAEC DU VAL DE SAONE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2015	Permis de construire07002415O0003	26 Rue des Charmois	AA 10P, AA 7	1 logement, 188 m²	2 011 m²	terminé	particulier
16/03/2015	Permis de construire07002415O0001	Rue des Champs Fleury	AA 168	1 logement, 183 m²	1 348 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire07002414O0001	Le Village Est	AC 11	1 logement, 157 m²	1 918 m²	commencé	particulier
11/01/2015	Permis de construire07002414O0002	Rue de la Douve	AB 63	1 logement, 128 m²	1 763 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2013	Permis de construire07002413O0007	5 Rue Basse	AC 5, AC 4	1 logement, 14 m²	2 963 m²	autorisé	LA CITADINE
15/04/2013	Permis de construire07002413O0002	—	—	1 logement, 155 m²	—	commencé	particulier
11/04/2013	Permis de construire07002413O0001	Rue des Vergers	OF 596, OF 597, OF 600	1 logement, 157 m²	2 975 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Apremont, rue par rue