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Aucadastre

la belle eau, Apremont

Numéros de la voie3
Parcelle
C 1729
Contenance
14 612 m²
Zone d'urbanisme
A
Espace agricole

Identifiant 850060000C1729Feuille 000 C 04Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
7 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
23 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 873 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 600 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, espace agricole, du PLUi de Vie et Boulogne, en vigueur depuis le 23/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Risque Radon
  • Alea retrait-gonflement Argile

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/11/2025Permis de construire0850062500012La Belle EauC 1287, C 1289, C 1682449 m²248 447 m²commencéEARL LA BASSE COUR D'APREMONT
09/03/2022Permis de construire08500621V0039La Belle EauC 1406, C 1492, C 1493391 m²44 265 m²terminéCHARCUTERIE VENDEENNE
19/11/2021Permis de construire08500621V0017La Belle EauC 1406, C 1492, C 149327 m²44 265 m²terminéCHARCUTERIE VENDEENNE
20/08/2020Permis de construire08500620V0013La Belle EauC 1682, C 1683, C 7935 m²80 464 m²terminéparticulier
20/03/2019Permis de construire08500619V0001La Belle EauC 8041 logement, 140 m²18 270 m²commencéparticulier
19/09/2018Permis de construire08500618C0010La Belle EauC 1406, C 1492, C 1493134 m²44 265 m²terminéCHARCUTERIE VENDEENNE
03/11/2016Permis de construire08500616C0016La Belle EauC 1406, C 1492, C 1493312 m²44 265 m²autoriséCHARCUTERIE VENDEENNE

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésMouvement de Terrain, 25/09/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.