Permis de construire d'Apremont-la-Forêt

15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Apremont-la-Forêt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2025	Déclaration préalable0550122500011	13 Rd de saint-Aubin	AB 162, ZE 76	1 logement	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2024	Permis de construire05501224H0001	16 Grande Rue	AA 16	1 logement, 55 m²	—	commencé	particulier
05/05/2024	Déclaration préalable05501224H0009	Rue General de Gaulle	ZD 31	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis d'aménager05501222H0001	Route de Nancy	AB 8, AB 10, AB 11	—	—	autorisé	COMMUNE DE APREMONT LA FORET

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de construire05501221H0004	Route de saint Aubin	ZB 32	1 logement, 129 m²	—	annulé	particulier
30/07/2021	Permis de construire05501221H0003	23 Route de saint Aubin	AA 36	1 logement, 209 m²	—	annulé	particulier
25/05/2021	Permis de construire05501221H0002	13 Rd de saint-Aubin	AB 75	1 logement, 167 m²	—	terminé	particulier
18/03/2021	Permis de construire05501221H0001	Les Montants	ZA 73	325 m²	19 850 m²	autorisé	E.A.R.L. DE LA CROIX MAZELLE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Permis de construire05501219H0001	Chemin du Calvaire	AB 6	1 logement, 106 m²	501 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire05501217H0001	Chem du Fort	AA 9	1 logement, 110 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2016	Permis de construire05501215J0004	14 Rue du Moulin	AB 26	1 logement, 210 m²	3 309 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire05501215J0002	Chem du Fort	AA 9	1 logement, 150 m²	6 722 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire05501214J0004	8 Rue de la Vaux	AA 53, AA 54	1 logement, 115 m²	316 m²	terminé	particulier
15/07/2014	Permis de construire05501214J0001	16 Rue du General de Gaulle	ZD 40, ZD 39, ZD 38	103 m²	7 466 m²	commencé	SCI AU BOUT DE LA VILLE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2013	Permis de construire05501212J0004	A L Atre	AA 27	1 logement, 249 m²	6 647 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Apremont-la-Forêt, rue par rue