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Aucadastre

Square-de-la-revolution, Apt

Numéros de la voie1
Parcelle
AX 262
Contenance
464 m²
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
14,5 m
3 étages

Identifiant 84003000AX0262Feuille 000 AX 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
231,7 m
Pente du terrain
19,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 563 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 930 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Apt.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixite sociale

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA des monuments historiques du centre historique d'Apt
  • Hôtel de Dème et vestiges du théâtre antique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2021Déclaration préalable08400321A0126Sq de la RevolutionAX 2611 logement, 19 m²463 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 608 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt74 m²EC
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt42,2 m²CA
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt59 m²1986DB
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt78,9 m²1978EE
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt42,6 m²BA
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt62,6 m²AA
appartement, Square-de-la-revolution 84400 Apt64,5 m²1987CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésSécheresse, 01/10/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Ecole elementaire Henri BoscopublicULIS
  • Ecole elementaire Jean GionopublicULIS
  • Ecole maternelle La Ruchepublic
  • Ecole primaire privée du Sacré-Coeurprivé
  • Lycée polyvalent Charles de GaullepublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m516

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.