Permis de construire d'Arboucave

10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arboucave entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2025	Permis de construire0400052400002	99 Rue de l'Encierro	B 144	2 logements	400 m²	autorisé	COMMUNE D ARBOUCAVE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2023	Permis de démolir0400052300001	130 Rue de la Forge	B 108	—	458 m²	autorisé	COMMUNE D ARBOUCAVE
10/05/2023	Permis de construire0400052300002	315 Cote de Mastroquet	D 407	1 logement, 107 m²	2 267 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire0400052200001	810 Ch de David	B 346	162 m²	3 865 m²	autorisé	particulier
01/06/2022	Permis de construire0400052200002	Cote de Mastroquet	D 402, D 403, D 404	1 logement, 143 m²	3 834 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2021	Permis de construire0400052000006	391 Ch Bounine	D 382	1 logement, 128 m²	677 m²	autorisé	particulier
03/02/2021	Permis de construire0400052000007	Rue de la Forge	B 105, B 106	1 logement, 35 m²	319 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire0400052000004	55 Route de Samadet	B 100	160 m²	636 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2016	Permis de construire04000516C0001	Cambousis	A 250, A 247	19 m²	—	autorisé	COMMUNE D ARBOUCAVE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire04000513S0001	15	B 387, B 386, B 382	360 m²	11 914 m²	terminé	COMMUNE D ARBOUCAVE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arboucave, rue par rue