Permis de construire d'Arboussols

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arboussols entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Permis de construire06600724C0001	7 Chemin du Couloume	A 727	1 logement, 123 m²	1 848 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2023	Permis de construire06600722C0006	El Couloume	A 721	404 m²	—	autorisé	particulier

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis d'aménager06600722C0001	Prats de Tressere	D 592	—	2 706 m²	terminé	COMMUNE D'ARBOUSSOLS
14/10/2022	Permis de construire06600722C0005	9 Che d'Eus	A 194, A 196, A 577	1 logement, 101 m²	—	commencé	particulier
30/06/2022	Permis de construire06600722C0003	9 Che d'Eus	A 194, A 196, A 577	1 logement, 101 m²	—	autorisé	particulier
29/06/2022	Déclaration préalable06600722C0006	4 Rue du Canigou	A 244	1 logement	220 m²	autorisé	particulier
16/05/2022	Déclaration préalable06600722C0005	7 Rue du Canigou	A 240	1 logement	160 m²	autorisé	particulier
30/03/2022	Permis de construire06600721C0004	El Couloume	A 104	1 logement, 93 m²	1 495 m²	commencé	particulier
08/03/2022	Permis de construire06600721C0005	13 Chemin de sainte-Eulalie -	B 668	1 logement, 125 m²	1 282 m²	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire06600721C0003	11 Chemin de sainte Eulali	B 693	1 logement, 121 m²	—	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de construire06600721C0002	Route de Marcevol	A 52, A 53	1 logement, 10 m²	1 850 m²	autorisé	particulier
05/07/2021	Permis de construire06600721C0001	1 Rte de Marcevol	A 713	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier
22/04/2021	Permis de construire06600720C0005	Campassos	A 685	158 m²	8 202 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2020	Permis de construire06600720C0001	1 Cami Dels Pradals	B 688	1 logement, 42 m²	732 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire06600719C0005	Camp de San Pere Ouest	A 720	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier
20/08/2019	Permis de construire06600719C0001	Campassos	A 438, A 627, A 629	1 logement, 72 m²	14 567 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2018	Permis de construire06600717C0003	El Couloume	A 713	1 logement, 89 m²	3 669 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire06600717C0002	Camp de San Pere Ouest	A 189	1 logement, 139 m²	580 m²	terminé	particulier
18/12/2017	Permis de construire06600717C0001	El Couloume	A 712	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2016	Déclaration préalable06600715C0005	Torrent Del Nogue	C 349	320 m²	93 150 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2014	Permis de construire06600714C0002	—	—	2 logements, 115 m²	—	annulé	particulier
03/03/2014	Permis de construire06600714C0001	Carrer de l'Esglesia	A 197	1 logement, 19 m²	197 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arboussols, rue par rue