Permis de construire d'Arcenant

31 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arcenant entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0210172600002	En Pessy	ZD 71	50 m²	4 905 m²	autorisé	particulier
16/05/2026	Déclaration préalable0210172600007	5 Rue de la Nisette	AC 107	1 logement	402 m²	autorisé	particulier
05/03/2026	Permis de construire0210172500008	Rue du Vieux Pont	AB 587, AB 588, AB 589	348 m²	2 674 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire0210172500004	Rue de la Combe A Naudon	AB 400, AB 518, AB 520	1 logement, 105 m²	986 m²	commencé	particulier
10/06/2025	Permis de construire0210172500003	Le Village - Chemin de Che	AB 158	1 logement, 119 m²	164 m²	commencé	particulier
13/03/2025	Permis d'aménager02101724B0001	Rue Valentin Guillemot	B 273, B 274, B 275	—	2 641 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire02101724B0004	Le Village	AB 200	25 m²	32 m²	autorisé	particulier
17/05/2024	Permis de démolir02101724B0001	9 Rue Amyntas Renevey	AB 178	—	376 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2023	Permis de construire02101723B0002	Rue du Pre Colas	AC 80, AC 81, AC 82	189 m²	1 405 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2022	Permis de démolir02101722B0001	Le Village	AB 365	—	397 m²	autorisé	particulier
14/01/2022	Permis de construire02101721B0002	5115 Rue du Moutier	AB 265	1 logement	555 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2020	Permis de construire02101720B0001	Chemin de la Combe Naudon	ZB 241	1 logement, 107 m²	735 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire02101719B0006	2bis Chemin du Toppet	AC 101	1 logement	—	commencé	particulier
25/07/2019	Permis de construire02101719B0005	Rue de Beaune	ZD 77	360 m²	—	commencé	particulier
21/03/2019	Permis de construire02101719B0002	Rue Andre Barbeaux	ZC 122P	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
27/02/2019	Permis de construire02101719B0001	Chevrey	ZD 115	1 logement, 182 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2019	Permis de construire02101718B0007	Rue Andre Barbeaux	ZC 122P	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Déclaration préalable02101718B0002	—	ZD 8	19 m²	—	autorisé	particulier
01/05/2018	Permis de construire02101718B0001	5 Rue du Moutier	AB 522	35 m²	—	autorisé	particulier
17/01/2018	Permis de construire02101717B0009	Rue du Pre Colas	AC 81, AC 80, AC 170	108 m²	—	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2017	Permis de construire02101717B0002	Rue de la Combe A Neudon	ZB 241	1 logement, 102 m²	—	annulé	particulier
06/05/2017	Permis de construire02101717B0003	4 Rue de Chevrey	ZD 430	1 logement, 41 m²	—	autorisé	particulier
02/03/2017	Permis de construire02101717B0001	Hameau de Chevrey	ZC 171	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier
22/02/2017	Permis de construire02101716B0004	Rue du Pre Colas	ZC 172	1 logement, 239 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2016	Permis de construire02101716B0001	2 Rue de Chevrey	ZD 475	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire02101714B0006	Rue Valentin Guillemot	AB 134	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier
04/08/2014	Permis de construire02101714B0005	11 Rue Amyntas Renevey	AB 167, AB 166	1 logement, 5 m²	1 248 m²	commencé	particulier
30/03/2014	Permis de construire02101714B0002	Rue du Pre Colas	ZC 116	1 logement, 44 m²	—	commencé	particulier
24/03/2014	Permis de construire02101714B0001	Chem de la Combe Neudon	ZB 240	1 logement, 90 m²	757 m²	commencé	SCI DE LA COTE
08/01/2014	Permis de construire02101713B0006	Chem de Chevrey	ZD 87	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2013	Permis de construire02101713B0002	Rue Andre Barbeaux	ZD 427, AC 149, AC 147	1 logement, 165 m²	1 076 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arcenant, rue par rue