Permis de construire d'Archelange

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Archelange entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2026	Permis de construire0390142500001	Départementale Na 79e1	ZE 50, ZE 51A, ZE 60	1 000 m²	8 360 m²	commencé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2024	Déclaration préalable03901424D0003	7 Rue du Soleil Levant	ZB 110, ZB 94	1 logement, 19 m²	633 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2023	Permis de construire03901422D0005	4 Place saint Hubert	AB 115, AB 118, AB 119	1 logement, 100 m²	1 340 m²	commencé	COMMUNE D ARCHELANGE
03/01/2023	Permis de construire03901422D0005	4 Place saint Hubert	AB 115, AB 118, AB 119	100 m²	1 340 m²	commencé	COMMUNE D ARCHELANGE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2022	Permis de construire03901422D0006	2 Pl St Hubert	AB 114, AB 116, AB 193	2 logements, 40 m²	418 m²	commencé	COMMUNE D ARCHELANGE
01/07/2022	Permis de construire03901422D0001	2 Rue de Bellevue	AB 269	1 logement, 74 m²	244 m²	commencé	particulier
04/05/2022	Déclaration préalable03901422D0001	Rue de Dole	ZE 50	9 m²	3 260 m²	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
26/01/2022	Permis de construire03901421D0005	5 Rue le Faubourg	AB 257, AB 259, AB 263	93 m²	1 303 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire03901421D0004	Rue le Faubourg	AB 261	3 logements, 529 m²	8 698 m²	commencé	particulier
27/08/2021	Permis de construire03901421D0001	Rue des Chenevieres	ZC 73	1 logement, 114 m²	6 202 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Déclaration préalable03901420D0001	16 le Faubourg	AB 17	9 m²	817 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2019	Permis de construire03901419D0003	Rue de Bellevue	AB 279, AB 281, ZB 160	1 logement, 120 m²	1 249 m²	terminé	particulier
07/05/2019	Permis de construire03901419D0002	Rue de Bellevue	ZB 158	1 logement, 101 m²	1 248 m²	commencé	particulier
29/03/2019	Permis de construire03901419D0001	11 Rue de Dole	ZC 67	1 logement, 124 m²	9 191 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire03901418D0005	1 Rue du Soleil Levant	ZB 133	1 logement, 118 m²	2 013 m²	terminé	particulier
12/09/2018	Permis d'aménager03901418D0002	Rue de Bellevue	AB 150, AB 151, AB 245	—	14 400 m²	autorisé	particulier
04/09/2018	Permis d'aménager03901418D0001	11 Rue de Dole	ZC 67	—	9 191 m²	terminé	particulier
27/06/2018	Permis de construire03901418D0002	Les Planches	ZA 114	1 logement, 135 m²	3 040 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire03901417D0002	24 Rue du Faubourg	ZA 113	1 logement, 135 m²	960 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire03901414D0001	Rue des Fiots	ZA 124, ZA 163, ZA 164	43 m²	10 345 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHARME
12/12/2014	Permis de construire03901414D0002	Chem des Corvees	AB 211	1 logement, 118 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire03901413D0001	Rue du Soleil Levant	ZB 19	1 logement, 139 m²	930 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Archelange, rue par rue