Permis de construire d'Arcy-Sainte-Restitue

20 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arcy-Sainte-Restitue entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire00202225L0003	Rue D Angleterre	B 625	2 logements, 182 m²	880 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2024	Permis de construire00202223S0003	5	AL 111	1 logement, 49 m²	400 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire00202222S0002	Rue de Servenay	AL 230, AL 232	1 logement, 115 m²	751 m²	commencé	particulier
17/10/2022	Permis d'aménager00202222S0001	Pl Margerin du-Metz	AB 174, AB 175	—	716 m²	autorisé	COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
28/02/2022	Permis d'aménager00202221S0003	6 Rue D Arcy	B 30	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de construire00202218S0003	Rd 22	A 303, ZD 3	1 950 m²	46 685 m²	commencé	ARCY BIOMETHANE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de démolir00202217S0001	1 Rue de la Muze	ZA 39	—	—	autorisé	COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire00202216S0002	Rue du Tarn	AB 225, AB 224, AB 94	1 logement, 112 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2015	Permis de construire00202215S0001	8 Rue de Bugny	AB 181, AB 180	2 logements	2 030 m²	terminé	particulier
16/03/2015	Permis de construire00202215S0002	Rue de Branges	AB 312	1 logement, 97 m²	780 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2014	Permis de construire00202214S0001	Servenay	AL 229	1 logement, 42 m²	1 183 m²	commencé	particulier
04/02/2014	Permis de construire00202213S0010	Rue D Angleterre - Lot N 2	XI 37	1 logement, 79 m²	935 m²	terminé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire00202213S0009	Les Pres A Regain	XI 34	1 logement, 81 m²	837 m²	autorisé	particulier
15/09/2013	Permis de construire00202213S0006	Chem Dit du Mur Beton	AB 311	1 logement, 56 m²	784 m²	commencé	particulier
14/09/2013	Permis de construire00202213S0007	Rte Dep N 83	XI 38	1 logement, 211 m²	884 m²	terminé	particulier
14/09/2013	Permis de construire00202213S0008	Rue D Angleterre	XI 34	1 logement, 100 m²	831 m²	terminé	particulier
20/07/2013	Permis de construire00202213S0002	Rue D Angleterre	XI 41	1 logement, 122 m²	1 164 m²	annulé	particulier
29/06/2013	Permis de construire00202213S0003	Rue D Angleterre	XI 41	1 logement, 123 m²	1 164 m²	terminé	particulier
15/06/2013	Permis de construire00202213S0004	Rue de Branges	AB 312	1 logement, 215 m²	780 m²	annulé	particulier
08/03/2013	Permis de construire00202213S0001	14 Rue de Rugny	ZO 19	39 m²	13 693 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arcy-Sainte-Restitue, rue par rue