Permis de construire d'Arganchy

24 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arganchy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2026	Permis de construire0140192600002	16 Route de Subles	0A 322, 0A 323	1 logement, 100 m²	1 414 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2025	Permis de construire01401924P0006	Lotissement la Mauvielle	A 354	1 logement, 103 m²	760 m²	commencé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2024	Permis de construire01401924P0005	Lotissement la Mauvielle	A 357	1 logement, 127 m²	870 m²	terminé	particulier
09/09/2024	Permis de construire01401924P0004	Rue des Noisetiers	A 351	1 logement, 108 m²	800 m²	commencé	particulier
26/08/2024	Permis de construire01401924P0002	9 Route de Gueron	B 71	1 logement, 20 m²	1 905 m²	terminé	COMMUNE D'ARGANCHY
26/08/2024	Permis de construire01401924P0002	9 Route de Gueron	B 71	20 m²	1 905 m²	terminé	COMMUNE D'ARGANCHY
19/04/2024	Permis de construire01401924P0001	Lot N la Mauvielle	A 16	1 logement, 104 m²	705 m²	terminé	particulier
29/01/2024	Permis de construire01401923P0011	Lot N Lotissement la Mauvielle	A 16	1 logement, 73 m²	775 m²	commencé	particulier
08/01/2024	Permis de construire01401923P0010	Lot N Lotissement la Mauvielle	A 358	1 logement, 145 m²	855 m²	terminé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de construire01401923P0009	Lot 6 la Mauvielle	A 16P	1 logement, 139 m²	800 m²	commencé	particulier
20/10/2023	Permis de construire01401923P0007	Lot N Lotissement la Mauvielle	A 356	1 logement, 85 m²	840 m²	commencé	particulier
13/10/2023	Permis de construire01401923P0008	Lotissement la Mauvielle -	A 352	1 logement, 114 m²	800 m²	commencé	particulier
03/10/2023	Permis de construire01401923P0004	Lot N Lotissement la Mauvielle	A 16	1 logement, 100 m²	775 m²	terminé	particulier
03/10/2023	Permis de construire01401923P0005	Lot N Lotissement la Mauvielle	A 16	1 logement, 93 m²	13 850 m²	autorisé	particulier
22/05/2023	Permis de construire01401923P0001	12 Rue de l'Eglise	A 193	1 logement, 89 m²	1 968 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2022	Permis de construire01401922P0001	Rue de l'Eglise	A 254P	1 logement, 113 m²	1 211 m²	commencé	particulier
09/05/2022	Permis d'aménager01401922D0001	Voie Communale N_5	A 16	—	13 850 m²	autorisé	RAMSES

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire01401921P0003	Herbage du Cimetiere	A 254	1 logement, 116 m²	3 027 m²	autorisé	particulier
22/02/2021	Permis de construire01401920P0001	4 le Ribel	A 83	1 logement, 25 m²	1 755 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2019	Permis de construire01401919P0003	La Mauvielle	A 24, A 25, A 262	1 logement, 147 m²	1 856 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de démolir01401918V0001	4 Rue aux Vaches	C 228	—	1 852 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire01401913P0002	—	—	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier
10/09/2013	Permis de construire01401913R0001	La Flague	OC 48, OC 49	1 419 m²	10 000 m²	commencé	GAEC DE LA GRANDE FLAGUE
05/06/2013	Déclaration préalable01401913U0004	La Mauvielle	A 207	5 m²	8 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arganchy, rue par rue