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Aucadastre

Avenue Beausejour, Argenteuil

Numéros de la voie6
Parcelle
CE 507
Contenance
341 m²
Zone d'urbanisme
UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 95018000CE0507Feuille 000 CE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
48,9 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Classement des voies bruyantes
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/07/2026Permis de construire09501826O00395 Avenue BeausejourCE 10101 logement, 114 m²250 m²autoriséparticulier
26/12/2023Permis de construire09501823O01061 Avenue BeausejourCE 5121 logement, 90 m²209 m²terminéparticulier
17/01/2021Déclaration préalable09501820O05534 Avenue BeausejourCE 9104 logements, 19 m²4 162 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/03/20241 Av BeausejourDépendance, Maison69 m²125 000 €1 812 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Avenue Beausejour 95100 Argenteuil44,8 m²DB
appartement, Avenue Beausejour 95100 Argenteuil45,3 m²1984DB
appartement, Avenue Beausejour 95100 Argenteuil64,4 m²CA
appartement, Avenue Beausejour 95100 Argenteuil50 m²BA
maison, 7 Avenue Beausejour 95100 Argenteuil99 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués43 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Albert CamuspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Jules Guesde 1publicREP
  • Ecole élémentaire Jules Guesde 2publicREP
  • Ecole élémentaire privée Hannedprivésans cantine
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle Jules GuesdepublicREP
  • Ecole maternelle Robert DesnospublicREP
  • Ecole secondaire privée Hannedprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.