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Aucadastre

Impasse des Briards, Argenteuil

Numéros de la voie4
Zone d'urbanisme
UR6h5
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
3 m
1 étage

Feuille AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
64,5 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 413 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR6h5, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Classement des voies bruyantes
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/06/2019Permis de construire09501819O00284 Impasse des BriardsAO 3660 m²435 m²commencéUNION DE L'EGLISE DE DIEU EN FRANCE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil45 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil45 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil45 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil55 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil45 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil55 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil45 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil73 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil53 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil53 m²1955CC
appartement, 3 Impasse des Briards 95100 Argenteuil53 m²1955CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Nordpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Sudpublic
  • Collège Irène Joliot-CuriepublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Joliot-CuriepublicREPULIS
  • Ecole maternelle Irène Joliot-CuriepublicREP
  • Ecole maternelle OrgemontpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m897

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.