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Aucadastre

Impasse des Oeillets, Argenteuil

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
CE 443
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
762 m²
Zone d'urbanisme
UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
4 m
2 étages

Identifiant 95018000CE0443Feuille 000 CE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,1 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 455 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 438 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Classement des voies bruyantes
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • SUP T1
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • SUP T1 du Val-d'Oise

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/12/2024Permis de construire09501824O007614 Impasse des OeilletsCE 1021, CE 10221 logement, 89 m²179 m²commencéparticulier
09/08/2021Permis de démolir09501821O00184 Rue des OeilletsCE 455autoriséSNCF RESEAU

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil92,1 m²EB
maison, 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil51,2 m²2008DD
maison, 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil60 m²GF
maison, 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil60 m²GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués44 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire privée Hannedprivésans cantine
  • Ecole secondaire privée Hannedprivé

Entreprises domiciliées à 200 m169

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.