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Aucadastre

Rue de Bavard, Argenteuil

Numéros de la voie46
Parcelle
AD 1055
Contenance
248 m²
Zone d'urbanisme
UR5h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
4 m
2 étages

Identifiant 95018000AD1055Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
65,7 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 425 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 427 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2023Permis de construire09501823O00224 Rue de BavardAD 1861 logement, 142 m²217 m²commencéparticulier
19/11/2021Permis de construire09501821O011810 Rue BavardAD 1086, AD 10851 logement, 179 m²448 m²autoriséparticulier
01/10/2019Permis de construire09501819O0076Rue BavardAD 246, AD 249, AD 2511 logement, 276 m²301 m²commencéparticulier
30/11/2018Permis de construire09501818O0118Rue BavardAD 2581 logement, 117 m²314 m²terminéparticulier
26/11/2018Permis de construire09501818O0127Rue de BavardAD 2491 logement, 130 m²314 m²terminéparticulier
20/11/2018Permis d'aménager09501818O0002Rue de BavardAD 351, AD 353, AD 3584 412 m²terminéparticulier
31/10/2018Permis de construire09501818O0083Rue de BavardAD 2491 logement, 148 m²302 m²commencéparticulier
18/10/2018Permis de construire09501818O0098Rue de BavardAD 2461 logement, 114 m²302 m²terminéparticulier
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/10/2018Permis de construire09501818O0094Rue de BavardAD 5701 logement, 95 m²308 m²terminéparticulier
17/09/2018Permis de construire09501818O0074Rue de BavardAD 2461 logement, 136 m²320 m²commencéparticulier
29/08/2017Permis d'aménager09501817O0002Rue de BavardAD 246, AD 249, AD 25111 747 m²terminéFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
19/07/2016Permis de construire09501816O002510 Rue BavardAD 1085, AD 10862 logements, 248 m²473 m²autoriséparticulier
23/07/2015Permis de construire09501815O005512 Rue BavardAD 1084, AD 10871 logement, 101 m²473 m²terminéparticulier
15/07/2013Permis de construire09501813O001624 Rue BavardAD 197, AD 7271 logement, 69 m²498 m²terminéparticulier

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/20259 Rue BavardMaison97 m²382 000 €3 938 €
20/12/2024Rue BavardMaison117 m²415 000 €3 547 €
18/10/20238 Rue BavardMaison119 m²390 000 €3 277 €
28/04/202315 Rue BavardMaison110 m²281 500 €2 559 €
07/12/20224 Rue BavardMaison64 m²215 000 €3 359 €
27/06/2022Rue BavardVente374 m² de terrain196 000 €
19/05/202242 Rue BavardMaison59 m²540 000 €9 153 €
05/11/202124 Rue BavardMaison75 m²265 000 €3 533 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/20215 Rue BavardMaison90 m²360 000 €4 000 €
31/08/202111 Rue BavardMaison85 m²370 000 €4 353 €
07/06/2021Rue BavardVente631 m² de terrain4 400 €
26/03/202160 Rue BavardMaison80 m²420 000 €5 250 €
17/02/2021Rue BavardVente299 m² de terrain199 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue de Bavard 95100 Argenteuil97,2 m²BB
maison, Rue de Bavard 95100 Argenteuil118 m²CC
maison, 9 Rue de Bavard 95100 Argenteuil98,8 m²1977DD
maison, 16 Rue de Bavard 95100 Argenteuil118 m²1997CC
maison, 14 Rue de Bavard 95100 Argenteuil77 m²CC
maison, 8 Rue de Bavard 95100 Argenteuil120,5 m²1990DB
maison, 4 Rue de Bavard 95100 Argenteuil55 m²1948GG
maison, 42bis Rue de Bavard 95100 Argenteuil123 m²1989DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul Eluard 1publicREP
  • Ecole élémentaire Paul Eluard 2publicREP
  • Ecole élémentaire privée Cours Charlemagneprivésans cantine
  • Ecole maternelle Paul EluardpublicREP
  • Ecole primaire privée Notre-DameprivéULIS

Entreprises domiciliées à 200 m265

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.