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Aucadastre

Rue des Bourguignons, Argenteuil

Numéros de la voie34
Parcelle
AN 71
Contenance
371 m²
Zone d'urbanisme
UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
3,5 m
1 étage

Identifiant 95018000AN0071Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,5 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 413 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Ensembles bâtis à caractère patrimonial
  • Périmètre de 500m autour de gares structurantes

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/02/2022Permis de construire09501821O01271 Rue des BourguignonsAN 143, AN 141, AN 145216 m²25 999 m²autoriséCOMMUNE D ARGENTEUIL

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/202511 Rue des BourguignonsAppartement, Dépendance41 m²105 000 €
21/03/202511 Rue des BourguignonsDépendance, Appartement31 m²107 900 €3 481 €
11/02/202511 Rue des BourguignonsAppartement, Dépendance44 m²137 613 €3 128 €
14/02/202311 Rue des BourguignonsAppartement, Dépendance44 m²89 100 €
06/01/202211 Rue des BourguignonsDépendance, Appartement40 m²114 840 €
11/10/202111 Rue des BourguignonsDépendance, Appartement31 m²115 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 37 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61,4 m²1928BA
maison, 33 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil76 m²1928AA
appartement, 39 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil64 m²1928AA
maison, 35 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil80 m²1928AA
maison, 49 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61 m²1928BA
maison, 41 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil64 m²1928BA
maison, 47 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61 m²1928BA
maison, 45 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61 m²1928BA
maison, 51 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61 m²1928BA
maison, 43 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil61 m²1928BA
appartement, 11 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil34 m²FC
maison, 43 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil64 m²1933BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Nordpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Sudpublic
  • Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau 1publicREP+
  • Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau 2publicREP+
  • Ecole élémentaire OrgemontpublicREP
  • Ecole maternelle Alexandre DumaspublicREP+
  • Ecole maternelle Irène Joliot-CuriepublicREP
  • Ecole maternelle Jean-Jacques RousseaupublicREP+
  • Ecole maternelle Lotte EisnerpublicREP+
  • Ecole maternelle OrgemontpublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.