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Aucadastre

Rue des Cloviers, Argenteuil

Numéros de la voie93
Parcelle
AV 468
Contenance
176 m²
Zone d'urbanisme
UR5h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Identifiant 95018000AV0468Feuille 000 AV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,6 m
Pente du terrain
2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 413 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Règlement local de publicité
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/08/2023Permis de construire09501823O006979 Rue des CloviersAI 72, AV 664, AI 7281 m²7 282 m²autoriséSCI CLOVIERS NOBLETERRE
17/01/2022Permis de construire09501821O013668 Rue des CloviersAD 676, AD 6731 logement, 112 m²765 m²commencéparticulier
21/12/2021Permis de construire09501821O013568 Rue des CloviersAD 676, AD 6791 logement, 242 m²352 m²autoriséRYO
05/10/2020Permis de construire09501820O006166 Rue des CloviersAV 9301 logement, 234 m²469 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire09501819O004425 Rue des CloviersAV 3891 logement, 105 m²407 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/05/202544 Rue des CloviersAppartement88 m²197 000 €2 239 €
21/01/202513 Rue des CloviersAppartement, Dépendance46 m²176 000 €3 826 €
30/08/202484 Rue des CloviersMaison80 m²298 000 €3 725 €
20/08/202413 Rue des CloviersAppartement, Dépendance49 m²160 000 €3 265 €
20/11/202313 Rue des CloviersAppartement, Dépendance77 m²240 000 €3 117 €
26/10/202313 Rue des CloviersAppartement, Dépendance65 m²171 000 €2 631 €
12/06/202313 Rue des CloviersDépendancenon mesurée10 000 €
29/03/202313 Rue des CloviersAppartement78 m²250 000 €3 205 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/01/202368 Rue des CloviersVente352 m² de terrain320 000 €
24/01/202360 Rue des CloviersMaison56 m²238 000 €4 250 €
06/01/20231 Rue des CloviersMaison73 m²293 000 €4 014 €
04/01/202368 Rue des CloviersDépendance, Maison105 m²520 000 €4 952 €
19/12/202236 Rue des CloviersMaison, Dépendance55 m²270 000 €4 909 €
09/05/202276 Rue des CloviersMaison100 m²355 000 €3 550 €
16/11/202168 Rue des CloviersVente7 m² de terrain153 000 €
30/04/202130 Rue des CloviersMaison81 m²372 000 €4 593 €
12/04/202174 Rue des CloviersMaison80 m²287 000 €3 588 €
25/03/202137 Rue des CloviersMaison280 m²760 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil31,6 m²DB
appartement, 57 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil81,2 m²FF
maison, 38 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil84,3 m²DD
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil27,7 m²DB
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil30,8 m²DB
appartement, 13 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil61,6 m²2012CC
appartement, 13 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil58 m²2013CC
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil26,8 m²DB
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil24,8 m²DB
maison, 40 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil111,3 m²CC
appartement, 44 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil70,3 m²DB
appartement, 34 Rue des Cloviers 95100 Argenteuil23,8 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège ArianepublicULIS
  • Ecole élémentaire Volembertpublic
  • Ecole maternelle Volembertpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.