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Aucadastre

Rue des Ormeaux, Argenteuil

Numéros de la voie32
Parcelle la plus proche
CH 308
l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
Contenance
150 m²
Zone d'urbanisme
UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
6,1 m
2 étages

Identifiant 95018000CH0308Feuille 000 CH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
98 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
37,3 m
Pente du terrain
6,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 454 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 438 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/10/2024Permis de construire09501824O007724 Rue des OrmeauxCH 3541 logement, 30 m²106 m²autoriséparticulier
19/01/2018Permis de construire09501817O010127 Rue des OrmeauxCH 365, CH 10581 logement, 88 m²415 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/202426 Rue des OrmeauxMaison69 m²251 000 €3 638 €
27/06/202324 Rue des OrmeauxVente106 m² de terrain40 000 €
18/01/20226 Rue des OrmeauxMaison83 m²227 000 €2 735 €
29/11/20216 Rue des OrmeauxMaison83 m²200 000 €2 410 €
18/06/202125 Rue des OrmeauxAppartement70 m²181 000 €2 586 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil105,8 m²CC
maison, 15 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil90,2 m²1968FF
appartement, 15 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil41,4 m²FC
maison, 26 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil69 m²DB
maison, 2 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil110 m²1979DD
maison, 2 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil23 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Albert CamuspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Jules Guesde 1publicREP
  • Ecole élémentaire Jules Guesde 2publicREP
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle Jules GuesdepublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.