13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Argenteuil-sur-Armançon entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2025
Permis de construire08901723T0001
La Vallee de Moulins
ZX 5, G 11, G 22
58 m²
—
autorisé
W.E.B PARC SOLAIRE DES PLATEAUX DE BOURGOGNE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2024
Permis d'aménager08901724F3001
Rue du Dauphin
—
—
—
autorisé
COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2023
Permis de construire08901723T0003
Champ des Arbres
AB 587
6 logements, 192 m²
7 908 m²
commencé
D.A.R.T.E.N
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2022
Permis de construire08901721T0002
42 Grande Rue
AB 551, AB 550, AB 354
550 m²
52 317 m²
autorisé
D.A.R.T.E.N
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2021
Permis de construire08901720T0003
6 Rue Champ Charlot
AB 344
1 logement
245 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2020
Permis de construire08901719T0003
5 Rue du Pont
AB 49, AB 48
1 logement, 21 m²
341 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2019
Permis de construire08901719T0002
Chem des Grosses Terres
YE 9
341 m²
21 229 m²
commencé
SARL MG GRANULES
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2018
Déclaration préalable08901718T0001
Rd 118
E 720
5 m²
3 277 m²
autorisé
ENEDIS
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2017
Permis de construire08901717T0002
La Croix du Buis
YL 63
1 logement, 112 m²
3 240 m²
annulé
particulier
22/06/2017
Permis de construire08901716T0003
Ferme du Val des Fourches
G 20, G 808, G 807
6 373 m²
162 258 m²
autorisé
DU VAL DES FOURCHES
19/05/2017
Permis de construire08901717T0001
Chem de Noyers
YE 18
1 logement, 140 m²
1 858 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2016
Permis de construire08901716T0001
Rue du Colombier
YL 1
110 m²
54 029 m²
commencé
EARL FABIENNE PARENT
09/05/2016
Permis de construire08901716T0002
Rue en Darphin
YH 89
1 logement, 242 m²
2 938 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.