Aucadastre › Seine-Maritime › Argueil Permis de construire d'Argueil Permis de construire d'Argueil 30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Argueil entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 26
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 2 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 12/12/2025 Déclaration préalable07602525R0008 14.16 Route du Mont Sauveur 0A 676 — 155 m² autorisé SOCIETE CIVILE SEVE 08/10/2025 Déclaration préalable07602525R0005 6 Impasse Stemmel 0A 485, 0A 488 1 logement, 19 m² 22 m² autorisé SOCIETE CIVILE SEVE
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 13/09/2022 Permis de construire07602522R0002 Lot 3 - Route des Vallons 0A 639 1 logement, 83 m² 366 m² commencé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 28/05/2021 Permis de construire07602521R0002 Route des Vallons 0A 639 1 logement, 81 m² 366 m² annulé particulier
2020 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 29/12/2020 Permis de construire07602520R0004 Residence Combemale - Lot A 649 1 logement, 100 m² 781 m² commencé particulier 11/09/2020 Permis de construire07602520R0002 1 Rte de Clairval B 339 — — autorisé particulier 28/07/2020 Permis de construire07602520R0003 5 Rue des 3 Cornets A 684 82 m² — autorisé particulier 03/03/2020 Permis de construire07602519R0003 1 Route de Clairval B 339 1 logement 39 839 m² autorisé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 04/11/2019 Permis de construire07602519R0002 Chemin des Monts A 639 1 logement, 76 m² 366 m² annulé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 23/10/2018 Permis de construire07602518R0002 Rte des Vallons A 638 1 logement, 76 m² 558 m² commencé particulier
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 27/06/2017 Permis de construire07602517R0002 Res Combermale A 638 1 logement, 116 m² — annulé particulier 06/06/2017 Permis de construire07602517R0001 16 Res Combemale A 650 1 logement, 145 m² 872 m² terminé particulier 07/02/2017 Permis de construire07602516R0005 Lot la Combemale OA 645 1 logement, 104 m² 712 m² terminé particulier
2016 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 20/09/2016 Permis de construire07602516R0003 Pl du Marche aux Etoupes 0A 83 — 320 m² commencé COMMUNE DE ARGUEIL 31/07/2016 Permis de construire07602516R0002 Rte des Vallons 0A 650 1 logement, 116 m² 872 m² annulé particulier 18/07/2016 Permis de construire07602516R0004 Rte des Vallons A 657 1 logement, 77 m² 846 m² terminé particulier 22/04/2016 Permis de construire07602516R0001 Rte des Vallons 0A 637 1 logement, 90 m² 545 m² terminé particulier 07/02/2016 Permis de construire07602515B0006 14 Res Combemale 0A 648 1 logement, 85 m² 984 m² terminé particulier
2015 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 18/11/2015 Permis de construire07602515B0005 8 Residence Combemale 0A 658, 0A 643 1 logement, 158 m² 738 m² autorisé particulier 06/10/2015 Permis de construire07602515B0004 Res Combemale - Rte des Vallon 0A 648 1 logement, 91 m² 984 m² annulé particulier 25/09/2015 Permis de construire07602515B0003 Rte des Vallons 0A 651 1 logement, 102 m² 1 205 m² annulé particulier 25/04/2015 Permis de construire07602515B0001 Sous le Mont Sauveur 0A 286 1 logement, 137 m² 17 397 m² commencé particulier
2014 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 25/11/2014 Permis de construire07602514B0004 Le Mont Huleu 0A 623 1 logement, 137 m² 10 303 m² annulé particulier 07/08/2014 Permis de construire07602514B0002 Route des Vallons Lot 4 0A 640 1 logement, 103 m² 369 m² commencé particulier 28/07/2014 Permis de construire07602514B0003 Route des Vallons Lot 12 0A 646 1 logement, 103 m² 676 m² terminé particulier 17/02/2014 Permis de construire07602514B0001 5 Raãâaãâ©sidence Combenale 0A 597 1 logement, 94 m² 370 m² commencé particulier 20/01/2014 Permis de construire07602513R0002 4 Chem des Monts Lot N 7 0A 599 1 logement, 104 m² 805 m² terminé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 10/12/2013 Permis de construire07602513R0001 Rte des Vallons 0A 599 1 logement, 78 m² 434 m² terminé particulier 04/03/2013 Permis de construire07602512R0005 — — 1 logement, 85 m² — terminé particulier 14/02/2013 Permis de construire07602512R0003 — — 1 logement, 82 m² — terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre d'Argueil, rue par rue