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Aucadastre

Route de Foix, Arignac

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
UB
TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Bâtiment
5,8 m
2 étages

Feuille B 01Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
487,7 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 852 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 620 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, tissu urbain recent avec assainissement collectif, du PLU Arignac.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2025Permis de construire009015250000112 Rte de FoixB 2493, B 2497107 m²875 m²terminéparticulier
03/12/2020Permis de construire0090152000005Rte de FoixB 2498, B 2492149 m²875 m²autoriséINNOVATION SPORTS SANTE
24/09/2019Permis de construire00901519000053bis Rte de FoixB 555, B 5541 logement, 126 m²1 032 m²terminéparticulier
11/03/2019Permis de construire0090151900001Rte de FoixB 2499, B 24911 logement, 149 m²876 m²commencéparticulier
14/06/2017Permis de construire0090151700005Rte de FoixB 2488, B 24801 logement, 141 m²116 m²terminéparticulier
08/12/2015Permis d'aménager0090151500010Rte de FoixB 346, B 345, B 344terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 42 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/202525 Rte de FoixMaison230 m²50 000 €
30/10/2025Rte de FoixVente1 395 m² de terrain40 000 €
03/05/202138 Rte de FoixDépendance749 m² de terrain75 000 €
05/03/2021Rte de FoixVente1 395 m² de terrain40 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Route de Foix 09400 Arignac118,6 m²1958EB
maison, 4 Route de Foix 09400 Arignac146,1 m²2006DD
maison, 4 Route de Foix 09400 Arignac146,1 m²2006DD
maison, 4 Route de Foix 09400 Arignac146,1 m²2006DD
maison, 4 Route de Foix 09400 Arignac146,1 m²2006DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/01/2022

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.