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Aucadastre

Avenue Joseph Imbert, Arles

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
UMd
Secteurs correspondant au tissu discontinu
Bâtiment
4,8 m
1 étage

Feuille PS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
305 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1,3 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 690 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 962 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMd, secteurs correspondant au tissu discontinu, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
  • Zone d'assainissement collectif - SALIN-DE-GIRAUD
  • Zone de publicités : ZP8
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Aléa des gonflements des argiles
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2022Permis de construire01300422R0141Av Joseph ImbertPS 192, PS 69, PS 621 m²autoriséENEDIS
26/08/2015Permis de construire01300415R0104Av Joseph ImbertPS 3742 m²2 384 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/2023Av Docteur Joseph ImbertAppartement, Dépendance80 m²160 000 €2 000 €
22/11/20225 Av Docteur Joseph ImbertLocal industriel. commercial ou assimilé1 268 m²783 000 €618 €
19/01/2022Av Docteur Joseph ImbertAppartement, Dépendance80 m²114 000 €
03/09/2021Av Docteur Joseph ImbertDépendance, Appartement91 m²190 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 46 Avenue Joseph Imbert 13129 Arles128,1 m²DB
appartement, 56 Avenue Joseph Imbert 13129 Arles57,2 m²CA
maison, 4 Avenue Joseph Imbert 13129 Arles72,6 m²CA
appartement, 58 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles76,3 m²DB
appartement, Avenue Joseph Imbert 13200 Arles52,7 m²CB
maison, 14 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles70,2 m²DB
appartement, Avenue Joseph Imbert 13200 Arles78,1 m²EE
maison, 21 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles70 m²BA
maison, 22 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles83 m²EB
appartement, 58 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles90,2 m²DB
maison, 48 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles122,4 m²ED
maison, 23 Avenue Joseph Imbert 13200 Arles71 m²2013BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Salin de GiraudpublicREP
  • Ecole maternelle Salin de GiraudpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m87

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.