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Aucadastre

Chemin de Séverin, Arles

Numéros de la voie28
Parcelle
KY 160
Contenance
1 455 m²
Zone d'urbanisme
UMd-R
Secteurs correspondant à la zone urbaine dite «restreinte» où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux
Bâtiment
2,8 m

Identifiant 13004000KY0160Feuille 000 KY 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,6 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 688 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMd-R, secteurs correspondant à la zone urbaine dite «restreinte» où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif extension - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone de publicités : ZP9
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Aléa des gonflements des argiles
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2026Déclaration préalable01300426R028751 Chemin de SéverinKY 2791 logement, 14 m²1 288 m²autoriséparticulier
14/11/2024Permis de construire01300424R00801 Ch de SeverinKW 621170 m²1 573 m²autoriséparticulier
16/01/2024Permis de construire01300423R016431 Ch de SeverinKW 514108 m²1 508 m²terminéASSEMBLEE DE DIEU DE FRANCE EN ARLES
29/03/2023Permis de construire01300423R000929 Ch de SeverinKW 515114 m²1 502 m²autoriséSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTHEMIS.IMMO
20/06/2022Permis de construire01300422R005220 Ch de SeverinKW 752, KW 4091 logement, 59 m²391 m²commencéparticulier
30/12/2021Permis de construire01300421R0220236 Ch de SeverinKW 685, KW 54018 logements, 865 m²1 200 m²terminéparticulier
16/09/2020Permis de construire01300420R0043Ch de SeverinKW 643600 m²3 351 m²commencéVTS
24/02/2017Permis de construire01300416R023019 Ch de SeverinKW 60, KW 60, KW 171 logement, 39 m²12 703 m²terminéMOTOCULTURE MERIDIONALE
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/02/2017Permis de construire01300416R023019 Ch de SeverinKW 60, KW 60, KW 1739 m²12 703 m²terminéMOTOCULTURE MERIDIONALE

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202514 Che SeverinMaison, Dépendance165 m²398 820 €
25/06/202521 Che SeverinMaison125 m²150 000 €1 200 €
24/09/20249209 Che SeverinLocal industriel. commercial ou assimilé465 m²960 000 €
25/07/20249209 Che SeverinLocal industriel. commercial ou assimilé255 m²550 000 €
29/01/20249209 Che SeverinLocal industriel. commercial ou assimilé888 m²1 200 000 €1 351 €
30/07/20219279 Che SeverinMaison100 m²330 833 €3 308 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 93 Chemin de Séverin 13200 Arles152,8 m²BA
maison, 95 Chemin de Séverin 13200 Arles135,8 m²BA
maison, 14bis Chemin de Séverin 13200 Arles160 m²2010CC
maison, 67 Chemin de Séverin 13200 Arles139 m²1967CB
maison, 23 Chemin de Séverin 13200 Arles300 m²1973CA
maison, 75 Chemin de Séverin 13200 Arles190 m²1989DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.