Chemin du Paty, Arles
- Parcelle
- NI 134
- Contenance
- 4 046 m²
- Zone d'urbanisme
- Apr
- Espaces agricoles reconnus comme espaces naturels remarquables de la loi Littoral, dans lesquels s'appliquent les dispositions générales des zones A et N
Identifiant 13004000NI0134Feuille 000 NI 01Échelle 1:5000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 0,8 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 713 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 958 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Apr, espaces agricoles reconnus comme espaces naturels remarquables de la loi littoral, dans lesquels s'appliquent les dispositions générales des zones a et n, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de publicités : ZP9
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- Aléa des gonflements des argiles
- IGP Riz de Camargue
- Zone de préemption d'un espace naturel et sensible
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue
- PPR inondation et submersion marine d’Arles
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m29
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LE RESTO DU PATYhébergement et restauration
- EARL LES LAURIERSagriculture
- MANADE DES MONTILLESagriculture
- CHEZ GABhébergement et restauration
- CYFLO (MAS D'ALIVON)hébergement et restauration
- PISTOUhébergement et restauration
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.