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Aucadastre

Impasse Jules Guesde, Arles

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
AS 541
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
497 m²
Zone d'urbanisme
UVa
Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 13004000AS0541Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
110 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
7,4 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVa, zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement voie ferroviaire bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Chapelle de la Genouillade (ancienne)
  • Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Vincent Van GoghpublicREPULISinternat
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP
  • Ecole maternelle Le Petit PrincepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.