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Aucadastre

Rue Danielle Casanova, Arles

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
BC 494
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
487 m²
Zone d'urbanisme
UVa
Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien
Bâtiment
7,6 m
2 étages

Identifiant 13004000BC0494Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,2 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVa, zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • Périmètre du droit de préemption commercial
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
  • Risque sismique
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone de publicités : ZP7
  • Classement voie bruyante

Servitudes d'utilité publique33

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison, 7-9 rue du Palais
  • Tour de la Roquette
  • Chapelle des Carmélites
  • Eglise Sainte-Anne (ancienne)
  • Hôtel de Viguier
  • Collège des Jésuites (ancien)
  • Hôtel de Vinsargues
  • Eglise des Carmes Déchaussés (ancienne)
  • Hôtel Laurens de Beaujeu
  • Archevêché (ancien)
  • Hôtel Perrin de Jonquières
  • Hôtel Boussicaud
  • Restes du rempart romain sis entre l'Hôtel des Postes et l'ancien archevêché
  • Maison, 2 rue des Frères Vieux
  • Hôtel Varadier de Saint-Andiol (ancien)
  • Hôtel de Lalauzière
  • Couvent des Grands Augustins (ancien)
  • Forum romain dit Cryptoportiques
  • Cirque romain (vestiges)
  • Théâtre antique (vestiges)
  • Hôtel de Barrème
  • Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver
  • Temple protestant
  • Couvent des Trinitaires (ancien)
  • Hôtel Quiqueran de Beaujeu ou de Lestang-Parade
  • Restes des remparts
  • Hôtel de Divonne
  • Ensemble canonial Saint-Trophime
  • Hôtel Icard Duquesne
  • Fontaine de l'Hôtel de Ville
  • Hôtel de Giraud
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles
  • Hôtel dit ancienne Oeuvre du Bouillon

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Danielle Casanova 13200 Arles108,2 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège AmpèrepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle du Cloîtrepublic
  • Ecole maternelle La RoquettepublicREP+
  • Ecole maternelle Les CantarellespublicREP+
  • Lycée Louis Pasquetpublic
  • Lycée professionnel Charles Privatpublic

Entreprises domiciliées à 200 m675

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.