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Aucadastre

Rue de Chartrouse, Arles

Numéros de la voie38
Parcelle la plus proche
AB 461
l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
Contenance
138 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Bâtiment
12,6 m
1 étage

Identifiant 13004000AB0461Feuille 000 AB 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
6,7 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de secteur sauvegardé
  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • Zone de publicités : ZP1
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • Périmètre du droit de préemption commercial
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
  • Risque sismique
  • Classement voie bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable Arles
  • Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/11/2025Déclaration préalable01300425R070060 Rue de ChartrouseAC 517, AC 10261 logement121 m²autoriséparticulier
08/10/2025Permis de démolir01300425R000827 Rue de ChartrouseAB 668, AB 523, AB 522290 m²autoriséFONDATION JM BUSTAMANTE
27/06/2014Permis d'aménager01300414R000231 Rue de ChartrouseAB 469autorisé13 HABITAT

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/202542 Rue de ChartrouseAppartement, Maison75 m²129 000 €
15/09/20259999 Rue de ChartrouseAppartement200 m²1 000 000 €5 000 €
15/09/202527 Rue de ChartrouseMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance600 m²2 875 000 €
29/04/202548 Rue de ChartrouseMaison30 m²153 215 €5 107 €
15/06/202352 Rue de ChartrouseAppartement156 m²717 213 €4 598 €
20/01/202362 Rue de ChartrouseMaison104 m²477 850 €4 595 €
20/01/202347 Rue de ChartrouseMaison150 m²631 930 €4 213 €
20/10/202270 Rue de ChartrouseLocal industriel. commercial ou assimilé57 m²92 666,66 €1 626 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/12/202142 Rue de ChartrouseAppartement, Maison75 m²129 600 €
06/12/202135 Rue de ChartrouseMaison150 m²531 700 €3 545 €
01/10/202150 Rue de ChartrouseAppartement, Dépendance71 m²156 000 €2 197 €
28/07/202138 Rue de ChartrouseMaison120 m²441 000 €3 675 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 70 Rue de Chartrouse 13200 Arles50,6 m²CC
maison, 44 Rue de Chartrouse 13200 Arles33,5 m²CB
appartement, 68 Rue de Chartrouse 13200 Arles19,7 m²DB
appartement, 39 Rue de Chartrouse 13200 Arles50,9 m²DB
appartement, 39 Rue de Chartrouse 13200 Arles35,3 m²EC
appartement, 39 Rue de Chartrouse 13200 Arles68,3 m²DB
maison, 47 Rue de Chartrouse 13200 Arles167,3 m²DD
immeuble, 50 Rue de Chartrouse 13200 ArlesEE
appartement, 50 Rue de Chartrouse 13200 Arles33,5 m²DD
appartement, 52 Rue de Chartrouse 13200 Arles50,6 m²DD
appartement, 44 Rue de Chartrouse 13200 Arles18,4 m²CA
appartement, 44 Rue de Chartrouse 13200 Arles17 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège AmpèrepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire André Benoitpublic
  • Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle du Cloîtrepublic
  • Ecole maternelle La RoquettepublicREP+
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-PaulprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m2 578

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.