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Aucadastre

Rue du Cloître, Arles

Numéros de la voie25
Parcelle
AE 533
Contenance
1 864 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Bâtiment
13,3 m

Identifiant 13004000AE0533Feuille 000 AE 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
21,6 m
Pente du terrain
6,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace libre à dominante minérale et/ou cours à conserver

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicités : ZP1
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • Périmètre du droit de préemption commercial
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
  • Risque sismique
  • Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
  • Classement voie bruyante
  • Périmètre de secteur sauvegardé
  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable Arles
  • Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/09/2024Déclaration préalable01300424R057510-12 Rue du CloitreAE 4395 logements376 m²autoriséSCI 3H
25/04/2023Permis de construire01300423R00075 Rue du CloitreAE 4189 logements, 7 m²875 m²commencé2H5
25/04/2023Permis de construire01300423R00075 Rue du CloitreAE 4187 m²875 m²commencé2H5
04/03/2020Permis de construire01300420R00073 et Rue du CloitreAE 417, AE 4181 logement929 m²commencé2H5

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/08/202519 Rue du CloitreAppartement27 m²90 000 €3 333 €
15/09/202319 Rue du CloitreAppartement26 m²100 000 €3 846 €
27/04/202212 Rue du CloitreMaison, Local industriel. commercial ou assimilé194 m²1 750 000 €
17/03/202119 Rue du CloitreAppartement24 m²97 000 €4 042 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Rue du Cloître 13200 Arles24,9 m²CA
appartement, 19 Rue du Cloître 13200 Arles26,9 m²CB
immeuble, 19 Rue du Cloître 13200 ArlesCA
appartement, 19 Rue du Cloître 13200 Arles27,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Arlespublic
  • Collège AmpèrepublicREP+ULIS
  • Collège Saint-Charlesprivé
  • Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle du Cloîtrepublic
  • Ecole maternelle La RoquettepublicREP+
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-PaulprivéULISinternat
  • Lycée Louis Pasquetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 913

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.