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Aucadastre

Rue Jean Bart, Arles

Numéros de la voie1
Parcelle
BS 52
Contenance
1 098 m²
Zone d'urbanisme
UVc
Les quartiers en tissu continu du centre urbain
Bâtiment
10,5 m
5 étages

Identifiant 13004000BS0052Feuille 000 BS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
8 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVc, les quartiers en tissu continu du centre urbain, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de mixité sociale
  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE
  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicités : ZP2 bis
  • Aléa des gonflements des argiles
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
  • Risque sismique
  • Zone d'assainissement collectif - TRINQUETAILLE - GIMEAUX
  • Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO

Servitudes d'utilité publique38

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Couvent des Dominicains (ancien)
  • Commanderie Sainte-Luce de l'ordre de Malte (ancienne)
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles
  • Commanderie de Malte (ancienne)
  • Hôtel dit ancienne Oeuvre du Bouillon
  • Hôtel Icard Duquesne
  • Eglise paroissiale Saint-Julien
  • Hôtel Dulau
  • Monument à Frédéric Mistral
  • Pont romain (restes)
  • Porte de la Cavalerie (les deux tours)
  • Verrerie de Trinquetaille (ancienne)
  • Maison des Amazones
  • Maison, 24 rue de l'Hôtel de Ville
  • Hôtel de Giraud
  • Maison Alphonse Benoît
  • Site archéologique entre les rues du Four Banal et Cuiratiers
  • Hôtel Perrin de Jonquières
  • Hôtel de Soliers
  • Maison, 12 rue du Docteur Fanton
  • Maison, 7-9 rue du Palais
  • Maison, 33 bis rue du quatre septembre
  • Maison, 16 rue Chiavary
  • Restes du rempart du 16e
  • Église Saint-Pierre de Trinquetaille
  • Fontaine Amédée Pichot
  • Hôtel Varadier de Saint-Andiol (ancien)
  • Hôtel Laugier de Montblanc
  • Forum romain dit Cryptoportiques
  • Hôtel de Truchet
  • Hôtel de Barrème
  • Hôtel d'Augières
  • Hôtel de Lhoste
  • Hôtel de Grille
  • Hôtel Quiqueran de Beaujeu ou de Lestang-Parade
  • Hôtel Arlatan
  • Marché de la Boucherie (ancien)
  • Thermes de Constantin (restes)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/01/20243 Rue Jean BartDépendance6 660 m² de terrain160 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Jean Bart 13200 Arles43 m²DD
appartement, 17 Rue Jean Bart 13200 Arles40,5 m²EE
appartement, 17 Rue Jean Bart 13200 Arles39,5 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Arlespublic
  • Ecole élémentaire André Benoitpublic
  • Ecole maternelle Anaïs Gibertpublic
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-PaulprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m118

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.