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Aucadastre

Rue Paul Bourget, Arles

Numéros de la voie5
Parcelle
AY 226
Contenance
8 357 m²
Zone d'urbanisme
UVd
Les quartiers d'habitat du centre urbain
Bâtiment
15,9 m
5 étages

Identifiant 13004000AY0226Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
4,7 m
Pente du terrain
1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVd, les quartiers d'habitat du centre urbain, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Léproserie Saint-Lazare (ancienne)
  • Chapelle de la Genouillade (ancienne)
  • Aqueduc de Pont de Crau (restes)
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire AlyscampspublicREP+
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP
  • Ecole maternelle AlyscampspublicREP+
  • Ecole maternelle Le Petit PrincepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.