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Aucadastre

Rue Robert Schuman, Arles

Numéros de la voie11
Parcelle
AX 172
Contenance
4 729 m²
Zone d'urbanisme
UVb
Les quartiers d'habitat collectif ou intermédiaire
Bâtiment
15,3 m
5 étages

Identifiant 13004000AX0172Feuille 000 AX 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
4 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVb, les quartiers d'habitat collectif ou intermédiaire, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Risque sismique
  • Zone de publicités : ZP7

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR inondation et submersion marine d’Arles

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Robert Schuman 13200 Arles56,7 m²EE
appartement, 13 Rue Robert Schuman 13200 Arles56,7 m²1965DD
appartement, 3 Rue Robert Schuman 13200 Arles69 m²EE
appartement, 4 Rue Robert Schuman 13200 Arles59 m²1965EE
appartement, 4 Rue Robert Schuman 13200 Arles59 m²1965FF
appartement, 3 Rue Robert Schuman 13200 Arles67 m²1967DD
appartement, 13 Rue Robert Schuman 13200 Arles57 m²1967DD
appartement, 4 Rue Robert Schuman 13200 Arles57,9 m²DD
appartement, 13 Rue Robert Schuman 13200 Arles75 m²DD
appartement, 4 Rue Robert Schuman 13200 Arles65 m²DD
appartement, 11 Rue Robert Schuman 13200 Arles43 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Vincent Van GoghpublicREPULISinternat
  • Ecole élémentaire Jules VallèspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire MouleyrespublicREP
  • Ecole maternelle Le Petit PrincepublicREP
  • Ecole maternelle Louise MichelpublicREP
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m342

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.