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Aucadastre

Rue Vernon, Arles

Numéros de la voie11
Parcelle
AD 189
Contenance
37 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Bâtiment
10,3 m
2 étages

Identifiant 13004000AD0189Feuille 000 AD 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
14,3 m
Pente du terrain
7,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits, la modification à des fins d'amélioration est autorisée
  • Vue et perspective sur monument à préserver

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicités : ZP1
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • Périmètre du droit de préemption commercial
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
  • Risque sismique
  • Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
  • Périmètre de secteur sauvegardé
  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable Arles
  • Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/08/2017Permis de construire01300417R01175 Rue VernonAH 71, AH 89, AH 89730 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/202514 Rue VernonAppartement27 m²106 400 €3 941 €
28/02/20255 Rue VernonMaison220 m²670 000 €3 045 €
12/01/20244 Rue VernonMaison, Local industriel. commercial ou assimilé115 m²400 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1bis Rue Vernon 13200 Arles80,9 m²DB
appartement, 14 Rue Vernon 13200 Arles24,8 m²CA
appartement, 3 Rue Vernon 13200 Arles64,6 m²1948DD
appartement, 3 Rue Vernon 13200 Arles61,2 m²1948DD
appartement, 3 Rue Vernon 13200 Arles65,6 m²DD
appartement, 3 Rue Vernon 13200 Arles61,6 m²DD
maison, 10 Rue Vernon 13200 Arles77,9 m²BA
appartement, 8 Rue Vernon 13200 Arles48 m²EB
maison, 4 Rue Vernon 13200 Arles112,6 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Arlespublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré Arles-Camarguepublic
  • Collège Saint-Charlesprivé
  • Ecole élémentaire Amédée Pichotpublic
  • Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle du Cloîtrepublic
  • Ecole maternelle Jeanne Geraudpublic
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-PaulprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m2 701

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.