Rue Victor Basch, Arles
- Parcelle la plus proche
- BC 409
- l'adresse est placée sur la voie, à 8 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 548 m²
- Zone d'urbanisme
- UVa
- Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien
- Bâtiment
- 2,9 m
- 1 étage
Identifiant 13004000BC0409Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 4,7 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 684 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UVa, zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
Informations15
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
- Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
- Périmètre du droit de préemption urbain
- Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Zone d'assainissement individuel
- Périmètre du droit de préemption commercial
- AOC Taureaux de Camargue
- Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
- Risque sismique
- Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
- IGP Riz de Camargue
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- Zone de publicités : ZP7
- Classement voie bruyante
Servitudes d'utilité publique15
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Chapelle des Carmélites
- Eglise Sainte-Anne (ancienne)
- Collège des Jésuites (ancien)
- Eglise des Carmes Déchaussés (ancienne)
- Archevêché (ancien)
- Restes du rempart romain sis entre l'Hôtel des Postes et l'ancien archevêché
- Hôtel de Lalauzière
- Couvent des Grands Augustins (ancien)
- Théâtre antique (vestiges)
- Salle des fêtes, monument aux morts, solarium, vestiges du jardin d'hiver
- Temple protestant
- Couvent des Trinitaires (ancien)
- Ensemble canonial Saint-Trophime
- Fontaine de l'Hôtel de Ville
- PPR inondation et submersion marine d’Arles
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/01/2024 | Permis de démolir01300423R0006 | 24 Rue Victor Basch | BC 415 | — | 658 m² | autorisé | PROCASA PROVENCE |
| 29/09/2023 | Permis de construire01300423R0099 | 24 Rue Victor Basch | BC 415 | 4 logements, 305 m² | 658 m² | autorisé | SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2019 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/12/2024 | Rue Victor Basch | Vente | 18 m² de terrain | 1 € | — |
| 02/04/2024 | 24 Rue Victor Basch | Dépendance, Maison | 100 m² | 314 141 € | 3 141 € |
| 03/02/2023 | 24 Rue Victor Basch | Dépendance, Maison | 100 m² | 220 000 € | 2 200 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 22 Rue Victor Basch 13200 Arles | 92,2 m² | — | C | C |
| appartement, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | 34 m² | — | C | A |
| appartement, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | 82 m² | — | B | A |
| appartement, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | 34 m² | — | C | A |
| immeuble, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | — | — | B | A |
| appartement, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | 32,5 m² | — | C | A |
| appartement, 12 Rue Victor Basch 13200 Arles | 73,4 m² | — | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège AmpèrepublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
- Ecole maternelle du Cloîtrepublic
- Lycée Louis Pasquetpublic
- Lycée professionnel Charles Privatpublic
Entreprises domiciliées à 200 m327
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOGERES (SOGERES)hébergement et restauration
- CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP)finance et assurance
- COMMUNE D ARLESadministration publique
- ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA (ATGTSM)activités scientifiques et techniques
- PERFORMANCE 13enseignement
- M.M AND COenseignement
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.