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Aucadastre

Chemin du Mas Pecans, Arles-sur-Tech

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
UB
Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP

Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
275,9 m
Pente du terrain
13,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 856 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 644 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. zone partiellement soumise au risque inondation et à la zppaup, du PLU Arles-sur-Tech, en vigueur depuis le 15/10/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2023Permis de construire06600923B000410 Che du Mas PecansAB 2811 logement, 97 m²481 m²terminéparticulier
22/03/2022Permis de construire06600922B00018 Che du Mas PecansAB 2801 logement, 91 m²463 m²commencéparticulier
02/12/2021Permis de construire06600921B00134 Chemin du Mas PecansAB 2781 logement, 55 m²349 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 101 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/05/202310 Che du Mas PecansVente481 m² de terrain82 000 €
24/04/20237 Che du Mas PecansMaison43 m²85 000 €1 977 €
23/02/20228 Che du Mas PecansVente463 m² de terrain80 000 €
23/02/20224 Che du Mas PecansVente349 m² de terrain51 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Chemin du Mas Pecans 66150 Arles-sur-Tech238 m²1948DD
maison, 7 Chemin du Mas Pecans 66150 Arles-sur-Tech75,6 m²GC
maison, 7 Chemin du Mas Pecans 66150 Arles-sur-Tech79,8 m²1900FC
maison, 7 Chemin du Mas Pecans 66150 Arles-sur-Tech75,6 m²1947GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/11/2014
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.