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Aucadastre

Rue du Couvent, Arles-sur-Tech

Numéros de la voie3
Zone d'urbanisme
UA
Zone dense agglomérée, édifiées en ordre continu. Délimite le centre historique, et intégrant notamment la cellera. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
Bâtiment
10 m

Feuille D 01Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
286,8 m
Pente du terrain
5,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 041 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 716 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone dense agglomérée, édifiées en ordre continu. délimite le centre historique, et intégrant notamment la cellera. zone partiellement soumise au risque inondation et à la zppaup, du PLU Arles-sur-Tech, en vigueur depuis le 15/10/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique8

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye Sainte-Marie
  • Site Patrimonial remarquable d'Arles-sur-Tech
  • Eglise Saint-Sauveur
  • Les deux tours de l'ancienne enceinte de l'abbaye
  • Cloître
  • Villa Las Indis
  • Plan de Prévention des Risques naturels d'Arles-sur-Tech
  • Carreau minier d'Arles-sur-Tech

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/11/2014
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean Moulinpublic
  • Ecole élémentaire Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Jean Moulinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m436

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.