Permis de construire d'Armbouts-Cappel

96 autorisations d'urbanisme délivrées d'Armbouts-Cappel entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 66
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 106; sur les cinq dernières années

Les autorisations96

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire05901625O0005	12 Route de Bourbourg	AB 39	4 logements	5 676 m²	autorisé	SCI EMERAUDE LOCATION
01/09/2025	Permis de construire05901625O0003	12 Route de Bourbourg	AB 39	1 logement	5 676 m²	autorisé	SCI EMERAUDE LOCATION
31/07/2025	Permis de démolir05901625O0002	4 Rue Moliere	AL 42	—	181 m²	autorisé	particulier
11/07/2025	Permis de démolir05901625O0001	3 Rue Moliere	AL 43	—	310 m²	terminé	particulier
20/02/2025	Permis de démolir05901624O0001	3 Squar Simone Signoret	AH 397	—	511 m²	autorisé	particulier
14/02/2025	Permis de construire05901624O0004	Quai de la Colme	AM 96, AM 97, AM 98	22 logements, 1 437 m²	10 034 m²	commencé	FORM @
14/02/2025	Permis de construire05901624O0004	Quai de la Colme	AM 96, AM 97, AM 98	1 437 m²	10 034 m²	commencé	FORM @

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de construire05901624O0005	Quai de la Colme	AM 97, AM 102, AM 103	24 logements, 1 559 m²	10 260 m²	autorisé	FORM @
10/10/2024	Permis de construire05901624O0006	2 Rue des Artisans	AB 137	198 m²	1 715 m²	terminé	SCI EVSA
13/09/2024	Permis d'aménager05901624O0001	Rue du Nord - Quai de la C	AM 91, AM 92, AM 93	—	19 614 m²	commencé	SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire0590162300009	1 Rue Emmanuel Looten	AM 59	1 logement, 55 m²	356 m²	commencé	particulier
09/05/2023	Permis de construire0590162300002	Rue de la Petite Chapelle	AE 84	1 logement, 147 m²	392 m²	autorisé	particulier
30/03/2023	Permis de construire0590162300001	22 Rue Marie Curie	AE 85	1 logement, 169 m²	376 m²	autorisé	particulier

202230 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Déclaration préalable0590162200035	6 Rue des Artisans	AB 146	—	3 800 m²	autorisé	LERCO
24/11/2022	Permis de construire0590162200014	1 Rue du Pont A Poissons	AO 59	8 logements, 643 m²	2 607 m²	commencé	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
31/08/2022	Permis de construire0590162200013	Lotissement Rue de la Peti	AE 89	1 logement, 101 m²	449 m²	terminé	particulier
26/08/2022	Permis de construire0590162200011	Rue de la Petite Chapelle	AE 82	1 logement, 148 m²	436 m²	commencé	particulier
26/08/2022	Permis de construire0590162200012	Rue de la Petite Chapelle	AE 90	1 logement, 148 m²	446 m²	autorisé	particulier
26/08/2022	Permis de construire0590162200010	4 Rue des Cygnes	AB 179	175 m²	544 m²	annulé	SCI JEAP
06/07/2022	Permis de construire0590162200008	Lot 11 Rue de la Petite Ch	AE 86	1 logement, 124 m²	673 m²	commencé	particulier
06/07/2022	Permis de construire0590162200009	Rue de la Petite Chapelle Lot	AE 99	1 logement, 148 m²	414 m²	terminé	particulier
01/06/2022	Permis de construire0590162200007	Rue de la Petite Chapelle	AE 77	1 logement, 145 m²	530 m²	terminé	particulier
20/04/2022	Permis de construire0590162200006	Rue de la Petite Chapelle	AE 78	1 logement, 134 m²	683 m²	terminé	particulier
15/04/2022	Permis de construire0590162200005	Lotis Rue de la Petite Chapelle	AE 104	1 logement, 138 m²	524 m²	terminé	particulier
23/03/2022	Permis de construire0590162100046	Rue de la Petite Chapelle	AE 113	1 logement, 167 m²	400 m²	autorisé	particulier
07/03/2022	Permis de construire0590162200001	Rue de la Petite Chapelle	AE 106	1 logement, 149 m²	499 m²	terminé	particulier
07/03/2022	Permis de construire0590162200002	Rue de la Petite Chapelle	AE 96	1 logement, 135 m²	397 m²	terminé	particulier
18/02/2022	Permis de construire0590162100032	Rue de la Petite Chapelle	AE 118	5 logements, 481 m²	1 159 m²	commencé	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
18/02/2022	Permis de construire0590162100033	Rue de la Petite Chapelle	AE 120	9 logements, 895 m²	1 826 m²	commencé	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
18/02/2022	Permis de construire0590162100034	Rue de la Petite Chapelle	AE 119	7 logements, 669 m²	1 523 m²	commencé	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
10/02/2022	Permis de construire0590162100041	Rue de la Petite Chapelle	AE 102	1 logement, 172 m²	471 m²	commencé	particulier
10/02/2022	Permis de construire0590162100042	Rue de la Petite Chapelle	AE 117	1 logement, 177 m²	600 m²	terminé	particulier
10/02/2022	Permis de construire0590162100043	Rue de la Petite Chapelle	AE 111	1 logement, 149 m²	400 m²	terminé	particulier
08/02/2022	Déclaration préalable0590162200001	2 Rue Anne Franck	AM 34	15 m²	578 m²	terminé	particulier
24/01/2022	Permis de construire0590162100045	Lotissement Rue de la Petite Chapelle	AE 76	1 logement, 111 m²	589 m²	commencé	particulier
21/01/2022	Permis de construire0590162100039	Rue de la Petite Chapelle	AE 98	1 logement, 119 m²	380 m²	terminé	particulier
21/01/2022	Permis de construire0590162100040	Rue de la Petite Chapelle	AE 83	1 logement, 148 m²	508 m²	terminé	particulier
21/01/2022	Permis de construire0590162100044	Rue de la Petite Chapelle	AE 110	1 logement, 149 m²	755 m²	terminé	particulier
20/01/2022	Permis de construire0590162100036	Rue de la Petite Chapelle	AE 81	1 logement, 120 m²	440 m²	terminé	particulier
20/01/2022	Permis de construire0590162100037	Rue de la Petite Chapelle	AE 107	1 logement, 119 m²	418 m²	terminé	particulier
20/01/2022	Permis de construire0590162100038	Lotissement Rue de la Petite Chapelle	AE 80	1 logement, 112 m²	444 m²	commencé	particulier
19/01/2022	Permis de construire0590162100030	Rue de la Petite Chapelle	AE 79	1 logement, 117 m²	447 m²	terminé	particulier
19/01/2022	Permis de construire0590162100031	Rue de la Petite Chapelle	AE 100	1 logement, 105 m²	509 m²	terminé	particulier

202121 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire0590162100025	Lotissement Rue du Coq Har	AC 93	1 logement, 108 m²	368 m²	terminé	particulier
23/12/2021	Permis de construire0590162100024	Lotissement de la Petite Chapelle -	AE 115	1 logement, 138 m²	602 m²	terminé	particulier
23/12/2021	Permis de construire0590162100027	Lotissement Rue de la Petite Chapell	AE 109	1 logement, 127 m²	418 m²	terminé	particulier
23/12/2021	Permis de construire0590162100028	Rue Nelson Mandela	AE 105	1 logement, 101 m²	456 m²	terminé	particulier
23/12/2021	Permis de construire0590162100029	Lotissement Rue de la Petite Chapelle	AE 87	1 logement, 121 m²	496 m²	terminé	particulier
23/12/2021	Permis de construire0590162100035	Lotissement Rue de la Petite Chapelle	AE 95	1 logement, 124 m²	637 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100013	Rue de la Petite Chapelle	AE 103	1 logement, 149 m²	675 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100014	Rue de la Petite Chapelle	AE 116	1 logement, 145 m²	555 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100018	Lotissement Rue de la Petite Chapelle	AE 97	1 logement, 124 m²	380 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100019	De la Petite Chapelle	AE 112	1 logement, 139 m²	400 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100020	Lotissement de la Petite Chapelle -	AE 114	1 logement, 114 m²	400 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100023	Rue de la Petite Chapelle	AE 101	1 logement, 127 m²	432 m²	terminé	particulier
20/12/2021	Permis de construire0590162100026	Rue de la Petite Chapelle	AE 108	1 logement, 108 m²	418 m²	terminé	particulier
08/12/2021	Permis de construire0590162100010	Rue du Coq Hardi	AC 90	1 logement, 97 m²	513 m²	terminé	particulier
22/10/2021	Permis de construire0590162100006	Rue des Cygnes	AB 126	957 m²	4 985 m²	autorisé	particulier
04/08/2021	Permis de construire0590162100001	Lotissement Rue du Coq Har	AC 91	1 logement, 122 m²	512 m²	terminé	particulier
21/07/2021	Permis de construire0590162100004	4 Route de Bourbourg	AB 50	5 logements	1 202 m²	commencé	particulier
19/07/2021	Permis de construire0590162100003	Rue du Coq Hardi - Lot N_4	AC 92	1 logement, 123 m²	333 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Déclaration préalable05901621A0016	Rue de la Petite Chapelle	AE 121	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
18/02/2021	Permis d'aménager0590162100001	Rue de la Petite Chapelle	AN 129	—	27 261 m²	commencé	COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
10/02/2021	Permis de construire0590162000010	4 Rue des Cygnes	AB 179	341 m²	544 m²	annulé	SCI JEAP

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire0590162000007	1 Rue des Artisans	AB 133	77 m²	2 294 m²	autorisé	SCI SAUDADE
22/09/2020	Permis de construire0590162000005	Rue des Cygnes	AB 126	1 256 m²	4 985 m²	annulé	particulier
02/08/2020	Permis de construire0590162100005	Squar Louis Pasteur	AC 89	1 logement, 140 m²	435 m²	commencé	SCI DUPUY
16/07/2020	Permis d'aménager0590162000001	Rue du Coq Hardi	AC 34	—	2 544 m²	terminé	particulier
29/06/2020	Permis de construire0590162000004	15 Chemi de la Sabliere	AN 159, AN 160	22 m²	2 918 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0590161900008	Chemi du Cruputte Houck	AA 86, AA 88, AA 89	805 m²	41 992 m²	terminé	EARL DIERS VERNAELDE

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2019	Permis de démolir0590161900003	22/24 Rue de la Petite Chapelle	AH 353	—	697 m²	autorisé	COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
22/11/2019	Permis de démolir0590161900002	10 Rue Ingrid Betancourt	AL 160	—	603 m²	autorisé	particulier
14/10/2019	Permis de construire0590161900006	Rue de la Petite Chapelle	AE 70	4 logements, 329 m²	1 320 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
26/09/2019	Permis de construire0590161900003	Rue de la Petite Chapelle	AE 2	6 logements, 435 m²	1 787 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
26/09/2019	Permis de construire0590161900004	Rue de la Petite Chapelle	AE 2	6 logements, 501 m²	1 495 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
26/09/2019	Permis de construire0590161900005	Rue de la Petite Chapelle	AE 2	4 logements, 318 m²	907 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
19/04/2019	Permis de construire0590161900001	25 Rue du Nord	AM 46	37 m²	376 m²	terminé	particulier
05/02/2019	Permis d'aménager0590161800002	Rue de la Petite Chapelle	AE 2, AE 3	—	35 416 m²	commencé	LOGIS 62 SA D'HLM

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2018	Permis de construire0590161800003	Rue des Champs	AL 209	1 logement, 100 m²	296 m²	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire0590161800002	Rue de la Petite Chapelle / Ru	AL 208	1 logement, 102 m²	222 m²	commencé	particulier
12/02/2018	Permis de construire0590161700006	All E Simone Veil - Rue de la Ma	AH 455	1 logement, 103 m²	225 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis d'aménager0590161700001	Rue de la Petite Chapelle	AL 207	—	518 m²	autorisé	particulier
26/09/2017	Permis de construire0590161700001	57 Rue de la Petite Chapelle	AL 205	1 logement, 118 m²	1 300 m²	commencé	particulier
14/09/2017	Permis de démolir0590161700001	11 Rue de la Petite Chapelle	AL 206	—	211 m²	autorisé	particulier
28/06/2017	Déclaration préalable0590161700018	Rue du Lac	AB 165	11 m²	8 082 m²	terminé	FRANCE VERRE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire0590161600005	Rue de la Petite Chapelle	AL 205	1 logement, 183 m²	1 300 m²	annulé	particulier
30/03/2016	Permis de construire0590161600001	6 Impas Andre Markey	AB 38	1 logement, 91 m²	1 017 m²	commencé	particulier
04/02/2016	Permis de construire0590161500004	48 Quai de la Colme	AM 250, AM 251	1 logement, 85 m²	2 612 m²	terminé	particulier
18/01/2016	Permis de construire0590161500003	18 Rue du Bourg	AH 345	—	588 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire05901615A0002	—	—	1 logement, 101 m²	—	annulé	particulier
05/06/2015	Permis de démolir05901615A0002	—	—	—	—	autorisé	particulier
24/05/2015	Permis de démolir05901615A0001	7 Rue de la Ferme	AE 12	—	—	terminé	particulier
22/04/2015	Permis de construire05901615A0001	13 Quai de la Colme	AM 265, AM 203	1 logement, 138 m²	1 108 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2014	Permis de construire05901614A0002	30ter Quai de la Colme	AM 268	1 logement, 148 m²	865 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire05901613A0004	6 Rue du Pont A Poisson	AO 36, AO 35, AO 34	297 m²	57 600 m²	terminé	EARL VANDEVELDE GRUJON
29/06/2013	Permis de démolir05901613A0001	34 Rue Victor Hugo	AL 107	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Armbouts-Cappel, rue par rue