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Aucadastre

Avenue de Joux, Arnas

Numéros de la voie6
Parcelle
AE 50
Contenance
19 272 m²
Zone d'urbanisme
Uia
Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits

Identifiant 69013000AE0050Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,8 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 746 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uia, zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Nizerand

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
  • PPRNi Morgon Nizerand

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2021Permis de construire0690132100002290 Av de JouxAE 62, AE 63, AE 641 813 m²commencéVILLEBER
11/03/2021Permis de construire0690132000036Avenue de JouxAE 222, AE 2233 807 m²terminéSNC DES JOUJOUX
24/11/2019Déclaration préalable0690131900045Av de JouxAE 22310 m²autoriséENEDIS
13/01/2014Permis de construire06901313F0030290 Av de JouxAE 65, AE 6463 m²41 689 m²autoriséETABLISSEMENTS BERNARD

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/03/20241032 Av de JouxLocal industriel. commercial ou assimilé1 090 m²318 180 €292 €
26/03/20241032 Av de JouxLocal industriel. commercial ou assimilé1 249 m²359 850 €
26/03/20241032 Av de JouxLocal industriel. commercial ou assimilé12 437 m² de terrain1 713 790 €
26/03/20241032 Av de JouxLocal industriel. commercial ou assimilé2 795 m²568 180 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m38

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.