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Aucadastre

Montée des Joncs, Arnas

Numéros de la voie20
Parcelle
AI 63
Contenance
1 751 m²
Zone d'urbanisme
Ug
Zone de gestion du bâti existant
Bâtiment
2,1 m

Identifiant 69013000AI0063Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
184,6 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 746 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ug, zone de gestion du bâti existant, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Nizerand

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
  • PPRNi Morgon Nizerand

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/01/2024Permis de construire0690132300019102 Montee des JoncsAI 2501 logement, 114 m²652 m²terminéparticulier
29/10/2020Permis de construire0690132000024Montee des JoncsAI 2481 logement, 150 m²terminéparticulier
18/07/2017Permis de construire0690131700015173 Montee des JoncsAI 2421 logement, 96 m²905 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/04/202495 Mte des JoncsVente675 m² de terrain100 000 €
14/09/202327 Mte des JoncsDépendance, Maison84 m²217 000 €2 583 €
29/09/2022169 Mte des JoncsMaison100 m²348 400 €3 484 €
19/09/2022102 Mte des JoncsDépendance, Maison72 m²330 300 €4 588 €
10/02/2022201 Mte des JoncsDépendance, Maison70 m²257 000 €3 671 €
27/09/202117 Mte des JoncsAppartement96 m²100 000 €1 042 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 27 Montée des Joncs 69400 Arnas151,7 m²EB
maison, 170 Montée des Joncs 69400 Arnas133,9 m²1953CC
appartement, 201 Montée des Joncs 69400 Arnas72,9 m²EC
maison, 223 Montée des Joncs 69400 Arnas128,7 m²FF
maison, 23 Montée des Joncs 69400 Arnas79,7 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m91

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.