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Aucadastre

Route d'Epinay, Arnas

Numéros de la voie22
Parcelle
AD 52
Contenance
11 484 m²
Zone d'urbanisme
Ue
Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
Bâtiment
5,4 m

Identifiant 69092000AD0052Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
236,1 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 733 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 577 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ue, zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/06/2025Déclaration préalable0690132500042732 Route d'EpinayC 16401 logement, 35 m²1 468 m²autoriséparticulier
08/04/2021Permis de construire0690132000035Route d'EpinayC 1179, C 18771 logement, 60 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/01/20211616 Rte D EpinayMaison140 m²236 550 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1630 Route d'Epinay 69400 Arnas166 m²DB
maison, 680 Route d'Epinay 69400 Arnas92,1 m²CA
maison, 364 Route d'Epinay 69400 Arnas100,8 m²DB
maison, 342 Route d'Epinay 69400 Arnas131,3 m²FC
maison, 330 Route d'Epinay 69400 Arnas66,4 m²GG
maison, 1616 Route d'Epinay 69400 Arnas162,6 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.