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Aucadastre

Rue de Chavanne, Arnas

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AD 240
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
9 228 m²
Zone d'urbanisme
Uia
Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits

Identifiant 69013000AD0240Feuille 000 AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,6 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 747 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 582 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uia, zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/11/2023Permis de construire0690132300017243 Rue de ChavanneAD 204248 m²5 345 m²autoriséADESIA
19/09/2023Permis de construire0690132300013243 Rue de ChavanneAD 192, AD 193, AD 2042 120 m²19 125 m²commencéADESIA
10/01/2023Permis de démolir0690132200003395 Rue de ChavanneAD 237autoriséCEVILA
10/04/2018Permis de construire0690131700031234 Rue de ChavanneAD 147432 m²3 296 m²commencéSOCIETE CLAUDE RAGOT
03/04/2018Permis de construire0690131700033187 Rue de ChavanneAD 148139 m²1 500 m²terminéparticulier
26/07/2016Permis de construire069013160000653 Rue de ChavanneAD 145, AD 181, AD 23369 m²19 746 m²commencéSCI S.B.P
23/11/2015Déclaration préalable0690131500022518 Rue de ChavanneAD 206, AD 207, AD 210192 m²2 477 m²autoriséSCI LES MONTCHANINS
16/11/2015Permis de construire0690131500033244 Rue de ChavanneAD 171163 m²1 496 m²terminéCEL
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2015Permis de construire0690131500022243 Rue de ChavanneAD 160, AD 192, AD 1932 288 m²19 125 m²commencéADESIA
14/04/2014Permis de construire06901314F0005394 Rue de ChavanneAD 186632 m²3 700 m²terminéSCI PRESSE CALADE

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/07/2025580 Rue de ChavanneMaison, Local industriel. commercial ou assimilé495 m²780 000 €
16/06/2025244 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé576 m²720 000 €1 250 €
31/03/2023587 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé1 753 m²1 200 000 €685 €
26/07/2022244 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé576 m²727 500 €1 263 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 580 Rue de Chavanne 69400 Arnas125 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m83

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.