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Aucadastre

Rue des Hêtres, Arnas

Numéros de la voie10
Parcelle
AD 35
Contenance
3 372 m²
Zone d'urbanisme
Uia
Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits
Bâtiment
1,3 m
1 étage

Identifiant 69013000AD0035Feuille 000 AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
180,7 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 747 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uia, zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • Ligne électrique (I4)
  • PPRNi Saône Moyen

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2022Permis de construire0690132200006115 Rue des HetresAD 390161 m²annuléparticulier
11/12/2018Permis de construire0690131800025179 Rue des HetresAD 2281 m²10 695 m²commencéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/2025115 Rue des HetresLocal industriel. commercial ou assimilé296 m²240 000 €
30/12/2024115 Rue des HetresLocal industriel. commercial ou assimilé1 045 m²675 000 €646 €
25/06/2024131 Rue des HetresLocal industriel. commercial ou assimilé289 m²400 000 €
27/04/2022131 Rue des HetresLocal industriel. commercial ou assimilé289 m²300 000 €
07/06/2021115 Rue des HetresVente339 m² de terrain1 €
07/06/2021131 Rue des HetresLocal industriel. commercial ou assimilé660 m²300 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m179

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.